D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat

D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat

L’article R. 214-31-1 du code dispose : « Dès qu'un organisme unique de gestion collective est institué en application de l’article R. 211-113, il invite les irrigants dans le périmètre où il est désigné

L. 2121-1 du code du travail. 6.

En premier lieu, le jugement attaqué vise les textes dont il fait application, en particulier l'article L. 212-1 du code de l'environnement dont il cite les dispositions applicables au litige, et comporte

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : 21. Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

En second lieu, Mme C... conteste plus précisément le classement en zone UD4 des parcelles cadastrées section BN nos 203, 205, 210, 211, 212, 213 et 214 dont elle est propriétaire à Meylan.

1° du III de l'article R. 214-32 du même code.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'un montant total de 214 800 euros sur le fondement de l'article L. 8115-1 du code du travail, sanctionnant l'absence de décompte de la durée de travail conforme aux prescriptions des articles L. 3171

D'une part, aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public

Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. / Dans les articles L. 211-1 et suivants, L. 212-1 et suivants et L. 213-1 et suivants, l'expression " titulaire du droit de préemption

du présent titre. / Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables

des dispositions des articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; les membres du conseil appelés à délibérer n'ont pas disposé avant la séance de l'ensemble du projet

D'autre part, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 2122-1 du code du travail : " Le Haut Conseil du dialogue social mentionné à l'article L. 2122-11 du code du travail comprend : / 1° Cinq représentants des

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.