sise sur la commune de Saint-Jeannet, d'autre part, le reclassement de cette parcelle en secteur constructible au même titre que les parcelles contiguës nos 226, 231, 230, 366, 365, 235 et 361.

Le 28 mai 2013, Mme B a acquis, pour un montant de 12 274 euros, les parcelles cadastrées section CE n°234, 236, 238, 240 et 242 d'une superficie totale de 1 032 mètres carrés, situées à l'arrière de la

L. 761-1 du code de justice administrative.

et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 5 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 231-2 et L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 10.

la charge de la société requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 232, 235, 236 et 491.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 231-1 du même code : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".

, 233, 15, 16, 184, 188, 313 et 315 en espace boisé classé ; 3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, 236, 237, 238 et 242 en zone Apr, en ce qu'elle classe l'arrière plage de la Coudoulière en zone Nc et en tant qu'elle crée un emplacement réservé n° 23.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une

L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice administrative.