de Poussan une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

111-27 du code de l’urbanisme ; – il méconnaît l’article R. 122-2-1 du code de l'environnement.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L110-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le présent code régit, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions

En premier lieu, aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à

L121-2 et L122-1 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - cette décision méconnaît l'article

L. 761-1 du code de justice administrative.

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 122-1 du même code : « Les décisions mentionnées à l’article L. 211-2 n’interviennent qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L151-11,2° du code de l'urbanisme ". 8.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

Ainsi que l’ont, à juste titre, retenu les premiers juges, les dispositions précitées de l’article L. 131-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie n’autorisent le maire à réglementer la circulation

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et rejeté le surplus des conclusions.

euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L.121-1 à L.121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article