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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01975_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04501_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01181_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02042_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05277_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03010_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01234_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05063_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00162_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03595_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03559_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
(). ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04351_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
000 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En premier lieu, le jugement attaqué contient l'analyse des conclusions et des mémoires des parties et satisfait donc aux prescriptions de l'article R741-2 du code de justice administrative. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01666_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Sur la requête n°24NC01666 : 3. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R741-7 du code de justice administrative manque en fait et ne peut qu’être écarté. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle