Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
préfet de la Vendée a, contrairement à ce qui est soutenu, fixé des conditions claires et propres à assurer l'efficacité de cette mesure sans qu'il résulte de l'instruction que les dispositions des articles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la commune a commis une faute dès lors que les parcelles AE 674, AE 675 et AE 676, qui font partie du domaine public, auraient dû faire l’objet d’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, 671, 672 et 675 ; le SDIS n’avait formulé aucune opposition au projet ; le projet en cause est similaire puisqu’il prévoit l’agrandissement de l’existant ; - la commune a donc commis une erreur manifeste
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C et Julien E (article 2).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, 680, 673, 263, 528, 681, 678, 679, 675, 674 et 672 situées n°1649, chemin de la forêt verte ; - et l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de commune de Bois-Guillaume a partiellement transféré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, 677, 678, 682, 685, 688, 690, 691, 693, 696, 698, 701, 704, 706, 707, 709, 712 et 714 dépendant du bâtiment B1 et le lot n° 783 du bâtiment C2. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et 671 situées côte de l'Empereur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... un permis d’aménager pour la création de trois terrains à bâtir, sur deux parcelles cadastrées OE 671 et 672, d’une superficie de 2 707 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Chédigny.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05375_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ces rappels ont été mis en recouvrement le 29 janvier 2016 pour des montants, en droits et intérêts de retard, de 678 775 euros au titre de l'année 2011 et de 704 674 euros au titre de l'année 2012.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00371_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 673 445 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A l'issue de l'année 1994, la société concessionnaire avait donc, du fait de l'exploitation, subi un appauvrissement total de -21 689 679 euros (1 673 000 + -21 904 023 + -1 458 657 euros) par rapport
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01190_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, soit les sommes de 514 198 euros pour l'année 2020, 672 914 euros pour l'année 2021, 3 257 678 euros pour l'année 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et 671, un nouveau secteur A3 autorisant des constructions en application de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02671_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C et Julien E (article 2).
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04179_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B au titre de l'année 2013 par la société dont il est le gérant comme excessive au-delà de la somme de 152 672 euros et a ainsi imposé la somme de 84 373 euros dans la catégorie des revenus de capitaux
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A B est propriétaire, sur le territoire de la commune d'Hénin-Beaumont (62110), de deux parcelles cadastrées BC 673 et BC 675.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A ne démontre au demeurant pas qu'il contreviendrait aux dispositions de l'article 37 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et qui aboutira, en novembre 2022,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demandes de la SARL R’Nautic (article 3).
Source officiellePage 1 sur 85