671 et 672 du Code civil, par fausse interprétation, ensemble l'article 673, par fausse application ; Mais attendu qu'ayant constaté que le mur séparatif des propriétés atteignait une hauteur totale

671 et 672 du code civil et de la théorie des troubles anormaux de voisinage : - que les articles 671 et 672 ne sont pas applicables en présence d'un cahier des charges d'un lotissement et que le premier

671 et 672 du code civil, faisant référence à la hauteur intrinsèque des arbres, indépendamment du relief des lieux, il convient, pour calculer leur hauteur, de mesurer la distance séparant leur pied

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 671 et 672 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 29 avril 2016), que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 671 et 672 du code civil ; Attendu qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux

671 du code civil ; qu'en statuant ainsi, alors que ces dispositions n'étaient pas incompatibles, la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du code civil par défaut d'application ; 2°/ que l'article

[T] invoquait à l'appui de ses demandes les dispositions des articles 671 et 672 du code civil, mais fondait également ses prétentions sur les articles 544 et 1240 du même code ; qu'en examinant les demandes

671 et 672 du Code civil,Ordonner à Monsieur [T] la réduction de l’arbre à 2 mètres dans un délai de 30 jours, sous astreinte de 5.000 XPF par jour,A défaut, autoriser Madame [N] a faire exécuter les

[K] soutient qu'elles ne respectent pas les distances édictées par les articles 671 et 672 du code civil, M. et Mme [R] opposent à bon droit l'article 11 du cahier des charges lequel dispose que « Les

671 du code civil ne peut être subordonné à l'obtention par les demandeurs d'une autorisation de la mairie, les dispositions des articles 671 et 672 du code civil s'appliquant sans préjudice du respect

Y..., la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du Code civil, ensemble l'article 28 du décret du 4 janvier 1955 ; 2 / que la renonciation à une servitude, même non publiée, peut être opposée à celui

671 et 672 du Code civil ; Et alors, d'autre part, que le point de départ de la prescription trentenaire pour la réduction des arbres à la hauteur déterminée à l'article 671 du Code civil se situe à

671 et 672 du Code civil.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que Mme Louise A..., en sa qualité de propriétaire du fonds immobilier, était fondée à réclamer l'application des articles

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 671 et 672 du nouveau Code de procédure civile, l'article 114 du même Code ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes,

671, alinéa 3, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 671, alinéa 2, du code civil : 6.

G... et V... à l'aplomb de la limite de propriété ; qu'en retenant qu'en application des articles 671 et 672 du code civil, M. E...

671 et 672 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 671 et 672 du code civil : 8.

un arrêt du 6 juin 2013 de la cour d'appel d'Amiens, la société Casuca a, par mémoire distinct et motivé, présenté une question prioritaire de constitutionnalité soutenant que les dispositions des articles

Sur les demandes en élagage et taille des arbres et arbustes de la propriété de Monsieur [O] : Conformément aux dispositions des articles 671 et 672 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres