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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
départementale d'aide sociale de Seine-et-Marne d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 37 461,15 euros émis le 19 août 2014 par le département de Seine-et-Marne en vue de la récupération des ressources
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
- le code des postes et des communications électroniques ; - l'arrêté du 6 août 2007 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des taxes pour l'attribution de ressources en numérotation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
que : - faute d'indices suffisants lui permettant de présumer l'existence de revenus dissimulés, alors qu'à la lecture des documents issus de la procédure pénale qui s'impose à l'administration, il ressort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, c'est à bon droit que leurs rémunérations ont été incluses dans l'assiette de la taxe sur les salaires. 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Afin de résoudre le litige survenu entre M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
J une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit pour la même durée la mise à disposition directe ou indirecte et l'utilisation de fonds ou de ressources économiques à son profit
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
J une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit pour la même durée la mise à disposition directe ou indirecte et l'utilisation de fonds ou de ressources économiques à son profit
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
économiques et a interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
I une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit pour la même durée la mise à disposition directe ou indirecte et l'utilisation de fonds ou de ressources économiques à son profit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au regard de ces éléments, l’étude d’impact doit être regardée comme présentant suffisamment l’état géologique existant du terrain d’assiette du projet.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02335_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - Mme B n'a jamais été affectée au service ressources humaines et elle avait les compétences requises pour occuper le poste proposé qui ne nécessitait pas de compétence informatique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dans les espaces ressources pour le pastoralisme et l'arboriculture traditionnelle identifiés par le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ils soutiennent qu'ils justifient tant de l'absence de ressources et de patrimoine de la mère de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
économiques et a interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22604_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 24 novembre 2020, le directeur des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00521_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des ressources humaines au motif, illégal, qu'il était en arrêt de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
nécessaire par le défaut de ressources suffisantes de ses ascendants.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Compte tenu des ressources propres de Mme A..., l’aide apportée par ses enfants, d’un montant annuel moyen d’environ 5 900 euros ne représentait pas une part prépondérante de ses ressources.
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