Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, exerce ses fonctions à l'École de chirurgie, relevant de l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) au sein de l'Assistance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Delahaye La greffière, Signé : A-S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., assistant médico-administratif de classe normale, exerçant les fonctions d’assistant de régulation médicale au service d’aide médicale urgente (SAMU) de Paris, basé au sein de l’hôpital Necker-Enfants
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le CHRU de Rennes soutient que : - l'assistance à tierce personne temporaire doit être indemnisée en déduisant le besoin en assistance à tierce personne que Mme D aurait eu même en l'absence de faute
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... et à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Carrère, président, - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les contrats d'assistanat, rédigés de manière identique, prévoient que les assistants dispensent des soins au cabinet de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C. Djebiri Le président, V.-M. Picard La greffière, S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02913_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. Le président, rapporteur, J-P. GayrardL'assesseur le plus ancien, E. Conesa-Terrade La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, Signé : A. BLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : N.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C liés aux dépenses de santé et aux frais d'assistance par tierce personne.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, G. CamenenLe président, T. Olson La greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
maternels assistants familiaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02920_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article 1 bis du décret du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation : « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... épouse D..., à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de Paris-Champagne refusant de lui accorder le bénéfice de la prime de traitement automatisé de l'information (TAI) à compter du mois suivant la publication des résultats de l'examen de pupitreur assistant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé sur la nécessité d'une assistance à domicile et sur la maladie dont souffre M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
des enfants accueillis et de procéder au retrait de l'agrément de l'assistant maternel si ces conditions ne sont plus remplies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, A. EvrardL'assesseure la plus ancienne, Ch. Psilakis Le greffier en chef, C.
Source officiellePage 1 sur 340