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1 396 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01769_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... a embauché cinq salariés en qualité d’assistants en vue de faire face à un accroissement d’activité temporaire découlant de l’accroissement de la demande d’animateurs en milieu scolaire sur l’ensemble

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A et de son assistante, salariés de celle-ci. Le service a considéré, notamment en l'absence de contrat de travail conclu entre la SAS VEE et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00328_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d’Etat considère qu’en matière de licenciement de salariés protégés, l’administration doit apprécier au cas par cas, la validité de telle ou telle consultation ; - en toute hypothèse, il n’y pas eu

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00389_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

devant le conseil de prud'hommes, lesquelles sont sans lien avec ses mandats syndicaux. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01766_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Assistance de comptabilité et d'administration " que, en raison du faible nombre d'inscrits et de financements privés insuffisants, les cours du groupe des salariés privés, dont celui de Mme A, avaient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les prestations définies par la convention sont relatives, dans le domaine financier, aux conseils et à l'assistance pour la gestion financière, la réalisation d'études financières et l'assistance dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03550_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

salarié.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

pas été classés dans la catégorie " Gestionnaire de support administratif T2 " qui réunit les postes " assistant de direction ", " assistant chargé des relations mutuelles " et " référent fonctionnel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elles sont toutes deux mises en causes dans la procédure pendante devant le conseil des prud'hommes de Bobigny à la suite du retrait de l'autorisation au vu de laquelle le salarié a été licencié.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01490_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

peut se faire assister d'un conseiller du salarié et indiquer les adresses de la mairie et de la direction départementale du travail où le salarié pourra se procurer la liste des conseillers du salarié

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02852_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A et de son assistante, salariés de celle-ci. Le service a considéré, notamment en l'absence de contrat de travail conclu entre la SAS VEE et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03641_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de répondre aux besoins du CHU et de recourir à un second praticien en urgence pour prendre en charge distinctement les patients Covid et les autres, et l'inadaptation des statuts de salarié, d'assistant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00091_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B et Mme C, assistante commerciale, salariée permanente et associée minoritaire de la société.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-34 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02919_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elles mentionnaient des prestations d’assistance, de maintenance et de développement concernant des logiciels informatiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01175_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

assistants familiaux, de ne pas confier d'enfant pendant cette période à l'assistant familial dont le licenciement est envisagé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01800_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que : - les motifs retenus par le tribunal son erronés ; - en lui faisant grief d’avoir occupé son emploi d’assistance-convocatrice sans autorisation de travail, alors que son récépissé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02117_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A séjourne en France depuis sa majorité en 2018 sous couvert de titres de séjour en qualité de travailleur temporaire et a toujours occupé un emploi salarié.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02815_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Source officielle

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