Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, qui justifie d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un salaire de 1 055,60 euros bruts par mois en qualité d'assistant de vie, le préfet de l'Essonne s'est notamment fondé sur l'avis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation, dès lors qu'elle ne porte pas d'appréciation sur sa formation d'aide-soignante, métier en tension et en adéquation avec son expérience d'assistante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
administratif de Pau d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes a refusé la prise en charge financière des assistants
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le contrat de travail en cause n'était cependant pas visé par l'autorité administrative compétente et l'emploi d'assistante de vie n'est par ailleurs pas au nombre des métiers mentionnés à l'annexe IV
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
- le tribunal administratif a méconnu les stipulations de la convention d'Istanbul, notamment son article 12 ; - le tribunal administratif a méconnu les droits de sa femme qui n'a pas à servir d'assistante
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l’Etat a commis des fautes dans la prise en charge de son fils A... en ne lui attribuant aucune place en SESSAD ainsi que du fait des nombreuses absences de l’assistante de vie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
12 mai 2021 du préfet de la Manche a été prise par une autorité incompétente ; - la décision du ministre est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; elle verse aux débats son diplôme d’assistante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04241_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la personne en situation de handicap dont Mme A est l'assistante de vie ne pourrait salarier une autre personne pour la remplacer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05006_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Clinea, sous couvert de plusieurs contrats de travail à durée déterminée entre août 2022 et mars 2023, puis sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à compter d’avril 2023, et comme assistante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02774_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des dispositions de l’article L. 435-1 du code, alors qu’il ne pouvait ignorer qu’elle avait quitté l’association Emmaüs après sa demande et qu’elle avait conclu un contrat à durée indéterminée d’assistante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03437_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A ce titre, le bulletin de salaire en qualité d'assistant de vie du 10 juin au 14 juin 2023 produit en appel, alors qu'il avait fait état de cette activité lors de ses auditions par les services de police
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par décision du 21 juin 2011, la CDAPH a accordé une orientation en milieu ordinaire en proposant une scolarisation individuelle à temps partiel dans le premier degré, accompagnée par une assistante de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00128_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Si Mme A... a travaillé comme assistante de vie, agent d’entretien ou ouvrier agricole, elle avait cessé de travailler depuis plus d’un an à la date de l’arrêté. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02083_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
présence sur le territoire français depuis 5 ans à la date de la décision contestée, de la présence en France de sa fille unique et de son intégration professionnelle en qualité d'aide à domicile et d'assistante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
23 février 2023
son oncle résident en France, qu'elle y a noué des attaches amicales et qu'elle a conclu le 7 février 2022 un contrat d'apprentissage de six mois avec la société Bien à la Maison-Onela en qualité d'assistante
Source officiellePage 1 sur 275