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24 résultats pour « assistante assurant des travaux de secrétariat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

d'assistante pédagogique, comprenant pour l'essentiel du secrétariat et de la saisie informatique ; elle subit en outre une dévalorisation sur le marché du travail et une perte de chance d'évoluer professionnellement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21989_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Assistant socio-éducatif () 18. Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale. () 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

du 29 novembre 2020 de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de l'intéressée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, le 4 septembre 2018, entraînait la rupture de plein droit de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En arrêt de travail du 22 février 2017 au 3 octobre 2019, Mme A a fait l'objet d'une visite de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a rendu un avis la déclarant inapte à son poste actuel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02019_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

temps de ces travaux, du 1er avril au 31 août 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par suite, il n’est pas fondé à soutenir que ni le vice-président du Conseil d’Etat ni aucun représentant du secrétariat général, tel que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, entraînant une dégradation de ses conditions de travail, et de manquements relatifs à l'exécution du contrat de travail d'activité libérale de l'intéressé. 9.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C... pendant l’exercice de ses mandats, l’association considère qu’il pouvait assurer son travail, sans heures supplémentaires, tout en assumant ses fonctions représentatives.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02071_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A... soutient avoir perdu un secrétariat personnel. Il ressort cependant des pièces du dossier qu’il n’a bénéficié que d’un secrétariat partagé lorsqu’il était affecté auprès du secrétaire général.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

travail et autorisé le licenciement de l'intéressé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

qu'elle a apportée à une collègue en conflit avec le directeur de cabinet du maire ; le nouveau poste sur lequel elle a été affectée ne comporte pas de responsabilités équivalentes à celles qu'elle assumait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03096_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sociales et d’une conseillère technique de service social -la gestion administrative de cette cellule de travail étant toutefois assurée par le service des ressources humaines-, de conseil du directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04735_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le 2 décembre 2019, Mme B a adressé un arrêt de travail au titre d'un accident de service survenu le 29 août 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00646_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a transmis à son employeur un avis d'arrêt de travail à compter du 28 décembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En premier lieu, l'état de santé de Mme C requiert à vie l'assistance d'une tierce personne qui a été estimée, A l'expertise, à 4 heures A jour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

réglementaires " dans le cadre de la direction de l'exécution des travaux, ainsi que, au titre de l'assistance aux opérations de réception, de relever les réserves sur la construction technique du projet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'association Collectif Inter-Hôpitaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02176_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

l'exploitation de son activité et ne consistait pas en une location nue ; - s'agissant des prestations de services réalisée par Mme A au profit de la société Veria, il s'agit de prestations de secrétariat

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des assistants technico-pédagogiques régionaux, il ne confie à son titulaire, lui-même placé sous l'autorité hiérarchique d'un autre chargé de mission, aucun pouvoir hiérarchique sur ces agents et ne

Source officielle

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