Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
constitutifs « d’une faute ersonnelle et de service » commis ar Mme C..., assistante sociale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01262_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a contesté auprès du tribunal administratif de Rennes une lettre du 8 mars 2022 par laquelle la puéricultrice et l'assistante sociale de la cellule de recueil des informations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04242_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme A B a intégré les services du département du Val-de-Marne en juin 1988 en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'assistante de service social contractuelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04817_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient qu’une assistante sociale chargée de son suivi lui a indiqué en 2021 que le pli contenant l’arrêté contesté était sans importance et c’est seulement en 2025 qu’elle a pris connaissance de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B constitueraient des ressources propres et suffisantes de l'intéressé, ce dernier ne justifie pas que sa mission initiale en tant qu'imam n'aurait pas pris fin ; - l'activité d'assistant social qu'il
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01572_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
régional des œuvres universitaires et scolaire (CROUS) Grenoble-Alpes au paiement d'une indemnité de 4 763 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité du refus qu'une assistante
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03306_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
n° 2302962 du 23 octobre 2023 est entachée de partialité, dès lors que, tout d'abord, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon n'a pas tenu compte des courriels qu'il a adressés à l'assistante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01429_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de Nîmes d’un litige l’opposant à la directrice des assistantes sociales de Carpentras (Vaucluse) concernant son accompagnement social.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et 24 mai 2023, au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Saint-Flour où il était accueilli, fait preuve de violences à l'encontre des biens du CADA en frappant notamment le mur du bureau de l'assistante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00315_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un courriel du 13 juin 2024, l'assistante sociale de Mme D a demandé à l'OFII le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01624_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 8 juin 2022, l'assistante sociale de son lycée a adressé au procureur de la République un signalement d'élève en danger la concernant, ainsi qu'une demande d'accueil provisoire " jeune majeure " auprès
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A l'appui de ses allégations, l'intéressé produit trois attestations de témoins émanant de ses collègues et un rapport d'une assistante sociale du 4 décembre 2019 établi à la suite de l'altercation d'octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un courrier daté du 1er décembre 2016 et transmis par fax le 2 décembre 2016, l'assistante sociale de l'hôpital a signalé une information préoccupante à la cellule de recueil des informations préoccupantes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Assistant socio-éducatif () 18. Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale. () 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
récépissé délivré par le service des étrangers de la préfecture de Bastia, un certificat d'un psychiatre hospitalier du centre hospitalier de Montpellier en date du 20 janvier 2022 et un courrier d'assistante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - les faits de harcèlement sexuel dont il a été accusé ne sont pas établis ; le témoignage de l'infirmière sur lequel le tribunal s'est fondé est sujet à caution, et celui de l'assistante
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00383_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, cette attestation émane d'une assistante sociale et ne constitue ainsi pas un avis médical.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02121_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, d'une part, si trois des quatre enfants mineurs sont scolarisés au titre de l'année 2020-2021 et bénéficient d'un suivi de la part d'assistants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et de son placement sous contrôle judiciaire, cette mesure de sûreté étant assortie d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D n'a pas répondu au téléphone ne peut justifier un placement ; cette séparation de l'enfant et de ses parents a occasionné des traumatismes ; d'ailleurs, l'assistante sociale auteure du signalement a
Source officiellePage 1 sur 211