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1 368 résultats pour « assurance accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02436_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

B ont été reconstitués par le versement le 14 juin 2021 de la somme de 10 003,50 euros correspondant aux cotisations salariales et patronales au titre de l'assurance vieillesse, de l'assurance maladie,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04600_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 133-4-1 du même code : " En cas de versement indu d'une prestation, (), l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01730_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans ses différentes rédactions applicables : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02102_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pétitionnaire produisait notamment des factures de commande d'aliments et de foin, et une attestation du 13 novembre 2017 d'affiliation à la mutuelle santé agricole depuis le 1er janvier 2014 au titre de l'assurance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

juridictionnels de toutes natures, à quelque niveau que ce soit, à l'exception des pourvois devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, dans tous les domaines relevant de son secteur d'activité (assurance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01729_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans ses différentes rédactions applicables : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version alors applicable : "Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, à la société d'assurance mutuelle Mutuelle d'assurance des professions alimentaires, à la commune de Saint-Cyprien, à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance des collectivités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22661_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- l'appelante ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre son accident et l'opération de travaux publics dès lors que le lieu et les circonstances de cet accident ne sont pas établis ; -

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03056_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

protection de la santé des travailleurs et n’a pas adressé à la société Enedis de déclaration de projet de travaux et que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône justifie verser à Mme B la rente accident du travail mentionnée au point précédent, qui s'élève à un montant annuel de 2 167 euros à la date

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

travailleurs liés aux " travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

les travaux à accomplir sont des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02319_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Après avoir écarté les exceptions de prescription biennale prévue A l'article L. 114-1 du code des assurances et d'autorité de chose jugée A le juge pénal, le tribunal a jugé que l'accident de service

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, d'occuper un emploi à mi-temps ; - elle n'est plus en capacité d'exercer son activité professionnelle dans les conditions antérieures à l'accident médical fautif ; en effet, à la suite de cet accident

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00682_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne soutient que : - le lien entre l'accident et la présence d'un ouvrage public est établi, ainsi que le dommage anormal subi par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Considérant ce qui suit : Mme F... a été victime d’un accident le 31 mai 2017 à Bréau-et-Salagosse (Gard) sur la route départementale D 48 en chutant dans une tranchée creusée dans le cadre de travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02327_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du travail ; en l'absence de pertes de revenus de Mme D, qui a perçu une rente d'accident du travail supérieure au montant du préjudice indemnisable au titre de l'incidence professionnelle, seule la caisse

Source officielle

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