Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D F, alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 novembre 2018 du président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines portant exclusion définitive
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00968_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le parquet du tribunal judiciaire de a alors ouvert une enquête pénale pour agressions sexuelles sur mineur à l'encontre de M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G veuve C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs A et E C, a demandé au tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B avait eu une attitude inappropriée envers un des mineurs dont il avait la responsabilité, en échangeant avec celui-ci des messages à caractère équivoque par téléphone durant plusieurs jours jusqu'à une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... n’a pas obtempéré aux instructions de sa hiérarchie, qu’il a manqué à ses obligations de service et a eu des comportements inadaptés et menaçants envers les patients mineurs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de ces mêmes mineurs pour une durée de vingt ans, par arrêté du 18 juin 2021. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A ; des propos choquants et un comportement indécent générant un fort malaise, qui est particulièrement grave en présence d'enfants mineurs. ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02354_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de quinze ans et un mineur de plus de quinze ans, par une personne ayant autorité sur les victimes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
faits qui lui sont reprochés au titre d'une posture professionnelle inadaptée avec ses collègues comme à l'égard des enfants ne sont pas fautifs ; - tant les attouchements envers les enfants qu'une attitude
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
plus respectées (absence d'entrebâilleurs, médicaments à portée des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil, un enfant dort dans une poussette et, enfin, qu'elle a des attitudes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2021 par laquelle le conseil fédéral d’appel de la Fédération française de la montagne et de l'escalade lui a infligé une mesure d’interdiction d’exercice de toute fonction d’encadrement auprès de mineurs
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les accueillant ou de participer à l'organisation des accueils, lorsqu'il existe " des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale " de ces mineurs. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En novembre 2011 il a été agréé pour l'accueil de trois personnes mineures ou majeures de moins de 21 ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle a obtenu une extension de son agrément pour deux mineurs le 11 mai 2015, puis pour trois mineurs le 16 mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il doit ainsi être regardé comme ayant demandé au principal du collège de ses enfants de procéder à un signalement d'enfant mineur en danger.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D et Mme B , agissant en leurs noms propres et au nom de leur fille mineure, A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de à verser la somme de 30 000 euros à leur fille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
du préfet qui vise à éviter que les jeunes mineurs non accompagnés puissent obtenir un titre de titre de séjour à leur majorité se prévalant de difficultés sur les pièces d'état civil ; - l'obligation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B s'est alors retourné vers un second mineur en le menaçant.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01417_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme B veuve A fait valoir qu'elle réside en France avec ses deux enfants mineurs scolarisés en CE1 et CM2 et qu'elle y a établi le centre de sa vie privée et familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le service éducatif mineurs non accompagnés a estimé que M. A, au regard de son apparence, de son attitude et du manque d'éléments temporels de son récit, n'était pas mineur en août 2020. 3. M.
Source officiellePage 1 sur 10