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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En outre, au vu de ce qui a été dit au point précédent, le projet de déplacement de la galerie commerciale n'est pas susceptible d'augmenter le trafic.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03468_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'administration ayant estimé que ces crédits bancaires augmentés des créances sur la clientèle facturées, déduction faite des sommes engagées pour les besoins de l'activité de la SARL Garage du Sandon
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au 31 décembre 2014 et extourner les créances clients constituées au 1er janvier 2014. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société au titre de l'exercice clos en 2014, elle s'est fondée sur les encaissements bancaires, augmentés des créances sur la clientèle figurant au bilan d'ouverture
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation et d'exercice d'une activité différente lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, qu'elle n'entraîne pas l'augmentation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation et d'exercice d'une activité différente lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, qu'elle n'entraîne pas l'augmentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'expert-comptable et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C A détenait 40 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du produit des ventes réalisées sur les marchés et que le produit global d'exploitation de l'EURL " Le Pain d'Autrefois " a même augmenté tout au long de la période considérée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le portefeuille clients ASAF-GIEPS acquis par la société Assursanté, représentatif d'une certaine partie de la clientèle attachée à son fonds de commerce, ne différait pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La convention du 31 décembre 2013 prévoit également la cession de la clientèle civile selon un état établi contradictoirement, la présentation du cessionnaire à chaque client au moyen de lettres circularisées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, il résulte de l'instruction que la société appelante a exclusivement utilisé la dénomination sociale " Excellence Auto ", constitutive des éléments distinctifs et attractifs de la clientèle,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03181_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le ministre soutient que, eu égard aux stipulations contractuelles des contrats de cure conclus avec les clients, la SARL Comboire Minceur ne pouvait se considérer comme redevable de prestations à exécuter
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à lui verser la somme de 11 875 827,00 euros en réparation des préjudices commerciaux subis du 1er février 2017 au 31 octobre 2019 en raison des travaux de prolongement de la ligne de métro n°14, augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
à son magasin ; - pendant la durée de ces travaux, elle a observé une baisse de fréquentation de la clientèle de passage qui représente 80 % de son chiffre d'affaires ; l'augmentation de son chiffre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAS Cardinal B un permis de construire en vue de la création d'un supermarché de 1 501 m² de surface de vente, à l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
des réseaux d'assainissement et d'eau potable jouxtant son commerce et à titre subsidiaire d'ordonner avant dire droit une expertise portant sur l'évaluation des pertes de chiffre d'affaires et de clientèles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au tribunal administratif de Paris de condamner l’établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial dénommé « Société du Grand Paris » à lui verser une somme de 737 677,12 euros, augmentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
du 29 novembre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre un nouvel arrêté autorisant le stationnement en attente de clientèle
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