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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance de l’autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'une autorisation modificative dès lors que celle-ci
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Lille a expressément répondu au moyen tiré de l'erreur de fait soulevé par Mme C A et autres.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Il ressort de l'étude d'impact qu'afin de prendre en considération les boisements et la vallée de la Glane, l'aire d'étude éloignée du projet a été étendue sur un rayon de 5 km autour de la zone.
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que l'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
En ce qui concerne la publication de la décision d’instruction selon la procédure de l’autorisation environnementale : S’il ne résulte pas de l’instruction que la décision du préfet selon laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation, que le PLU en litige, par rapport au document d'urbanisme précédent, comporte 11 hectares de moins de zones urbaines
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une irrégularité dès lors que la fin de non-recevoir tirée de ce que le recours de l’association n’est pas un recours de plein contentieux mais un recours
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
D’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que les rédacteurs de l’étude d’impact auraient confondu le château de Scopont avec une autre construction constituée par une ancienne grange dénommée Le
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
environnementale est soumise, comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction
DCA_23LY02613_20250709
La proximité immédiate entre la zone Natura 2000 " Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor " et le point d'arrivée des deux nouvelles remontées mécaniques est notée.