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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02487_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
passage de convois, le renforcement et l'élargissement de la voirie, autorisations nécessaires à la réalisation de son projet de parc éolien.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le délégataire s'engage à faire, en temps utile, les démarches nécessaires à l'obtention et au renouvellement des autorisations nécessaires à l'occupation des domaines utilisés et à la conclusion des conventions
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
", que la société disposait d'un délai d'un an à compter de la signature du contrat pour demander l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exploitation et à la commercialisation de l'eau minérale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01492_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... se prévaut de la durée de sa présence en France et de l’exercice d’une activité professionnelle depuis 2021 en qualité de « technicien fibre », il est constant qu’il n’a pas obtenu les autorisations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
existe depuis plus d’un siècle et le 25 octobre 2023 un constat d’huissier a mis en évidence l’absence d’ enrochement à travers le marais ; ils ont toujours respecté le site ayant reçu toutes les autorisations
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'obtenir les autorisations nécessaires de droit privé avant tout commencement des travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2023, la Polynésie française représentée par Me Jourdainne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03159_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
retour en Côte d'Ivoire, dès lors qu'il aurait quitté le pays en raison de violences intrafamiliales, il ressort du dossier qu'il a conservé des liens avec sa mère, cette dernière lui ayant remis l'autorisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
G, consistant à avoir sous-traité des prestations de sécurité privée sans s'assurer que leur cocontractant détenait les autorisations nécessaires à cet effet, en méconnaissance de l'article R. 631-23 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02080_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres d'ouvrage ont connaissance ". 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 512-1 de ce code : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. / L'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B l'autorisation nécessaire à la réalisation des travaux sur ces bâtiments, et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02943_20250227
27 février 2025
27 février 2025
le 13 décembre 2022 un contrat à durée indéterminée en tant qu'employée polyvalente, elle exerce son emploi depuis moins d'un an à la date de l'arrêté contesté, sans avoir au demeurant obtenu les autorisations
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si la société requérante soutient que le pouvoir adjudicateur n'a pas vérifié que la société Orthometals France disposait de l'ensemble des autorisations et certifications nécessaires à l'exercice de l'activité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00402_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce contrat précise que « (…) l’autorisation donnée au preneur d’exercer cette activité n’implique, de la part du bailleur, aucune garantie de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ainsi parfaitement identifiées notamment les zones piétonnes et les zones de circulation des engins ; -le conducteur de l’engin le jour de l’accident du travail, était détenteur de toutes les autorisations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ainsi parfaitement identifiées notamment les zones piétonnes et les zones de circulation des engins ; -le conducteur de l’engin le jour de l’accident du travail, était détenteur de toutes les autorisations
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
réalisation de l'objectif fixé au niveau de l'Union européenne ne peut être atteint qu'en accélérant considérablement et dès à présent l'implantation d'éoliennes en octroyant plus rapidement les autorisations
Source officiellePage 1 sur 2673