Par ailleurs, les seules pièces produites par le préfet à savoir une fiche d'interpellation pour des faits de barricade constituée, participation à un " black bloc " et dissimilation de son visage et un

C d'une stratégie de dissimulation et de manipulation. Au cours de ce passage en QER, l'équipe pluridisciplinaire a relevé que M.

juillet 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de l'implantation de deux stations-relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 37 avenue

Paris de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, la somme de 97 739 euros et la somme de 3 000 euros en réparation des dommages occasionnés, le 16 mars 2019, au magasin " Swarovski " situé avenue

F d'entrer en relation, de quelque façon que ce soit, avec l'intéressée et leurs deux enfants, H et B, et de détenir ou de porter une arme et autorisant Mme G à dissimuler son domicile ou sa résidence,

la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 44 avenue

tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a accepté de céder à la SCCV « Lacanau-Océan » des parcelles situées avenue

référence au " contexte de la prostitution en Chine " et à sa " perception par la société chinoise " ainsi qu'au caractère " isolé " des faits commis, la requérante ne présente pas de gages sérieux et avérés

qu'alors qu'elle exerce son activité depuis plusieurs décennies, elle n'a jamais rencontré de difficultés et que tous ses instruments de mesure sont conformes à la réglementation, eu égard à la volonté avérée

tribunal administratif de Paris et un arrêt n° 22PA01742 du 10 octobre 2023 de la Cour, elle n'apporte aucune explication sérieuse, ni aucun élément probant de nature à démontrer une remise en question avérée

expertise médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme B, à la suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 9 mai 2023, alors qu'elle circulait avenue

De plus, à la suite d'une perquisition administrative, le 14 septembre 2016, du domicile familial de l'intéressée, dans l'Oise, qui s'est avérée négative, le juge des enfants près le tribunal de grande

Il résulte de ce qui a été dit au point 6 ci-dessus que l'existence d'achats effectués en 2013 et 2014 auprès de la société Roca, dont aucun n'a fait l'objet d'un enregistrement comptable, est avérée.

somme de 94 275,80 euros et la somme de 10 000 euros, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des dommages occasionnés, le 16 mars 2019, au magasin " Celio " situé avenue

B... a fait l’objet d’une fouille intégrale motivée par le risque qu’il dissimule un objet illicite. M.

cumulé un salaire et des indemnités chômage ; aucun reproche n'a jamais été formulé en ce qui concerne l'enregistrement des recettes publiques du PMU et du loto ; il n'a jamais eu l'intention de dissimuler

Lors d'un contrôle opéré le 30 mai 2018 dans les locaux d'un commerce d'alimentation générale et de boucherie à l'enseigne " boucherie Salama " exploité par la SARL Libre Service Pasteur, situé au 167 avenue

E..., des travaux débutés au 78 avenue de Lamaro et 3 impasse Taillevent à Eze, les exhaussements de terrain réalisés par M.

Au soutien de ces moyens il se borne à faire valoir que la peine de six mois de sursis simple prononcée à son encontre est aujourd'hui non avenue et que le quantum prouve, qu'il ne s'agissait pas d'une

Belhadi est pendante devant la cour d'appel de Douai et, comme il l'était à la date de la demande de visa, il est toujours ressortissant français ; aucune fraude avérée au sens de la circulaire interministérielle