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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cette procédure permet au bénéficiaire du legs d’invoquer « un changement de circonstances » ainsi que l’indique l’article 900-2 du code civil.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cette procédure permet au bénéficiaire du legs d’invoquer « un changement de circonstances » ainsi que l’indique l’article 900-2 du code civil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, auparavant copropriétaire du bateau dénommé " Chloé " à hauteur de 40 % et bénéficiaire du legs des 60 % détenus par M. C, a demandé au directeur du port d'Arcachon, à la suite du décès de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cette procédure permet au bénéficiaire du legs d’invoquer « un changement de circonstances » ainsi que l’indique l’article 900-2 du code civil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A la suite du décès de Mme C B, l'association a adressé, le 9 octobre 2015, la déclaration du legs au préfet de l'Isère qui, par décision du 11 janvier 2016, a décidé de ne pas s'opposer au legs.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Léger et Compagnie, Mme B, M. I, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans la passe de Bagaud pour la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de ce plan de redressement, il a été convenu qu'Opheor bénéficiait de subventions de la région Rhône-Alpes, du département de la Loire, de Grand Roanne Agglomération, de la ville de Roanne,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ces aménagements devront être légers et facilement démontables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que la clôture litigieuse, qui ne saurait être regardée comme un aménagement léger au sens des dispositions de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, porte atteinte à la qualité paysagère
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
0999 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à la suspension, pour une période d'un mois, de l'agrément des installations du centre de contrôle technique de véhicules légers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, faute pour ce dernier d'avoir produit un reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire de la donation. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En cas de refus des propositions de rectification par le contribuable qu'elle entend imposer comme bénéficiaire de sommes regardées comme distribuées, il incombe à l'administration d'apporter la preuve
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, la délibération contestée prévoit pour le stationnement des deux-roues motorisés un tarif inférieur de moitié à celui prévu pour les véhicules légers, et tient donc compte de la surface occupée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Lef Hytek a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments de retenue à la source auxquels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'article 298 sexies du code général des impôts et qu'en application de l'article 297 A du même code, le régime d'imposition à la TVA applicable aux reventes de biens d'occasion était celui de la marge bénéficiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
tribunal a cru pouvoir cumuler les budgets communaux et ceux du CCAS alors qu'il s'agit de deux budgets distincts ; en outre, il est l'auteur d'une plainte en harcèlement moral à l'encontre des bénéficiaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La procédure a été communiquée à la SAS Génération Led qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellePage 1 sur 9