Codes de loi français

Article 178-0 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 07

I. – La production annuelle d'une petite brasserie indépendante s'entend de la production de bière réalisée par cette brasserie au cours des douze mois de son exercice commercial après déduction du taux annuel forfaitaire de pertes mentionné à l'article

Article N 1

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux restaurants, cafés, brasseries, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ; - 200 personnes en étage, galerie

Article N 18

. - L'installation de l'éclairage normal des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II, et à celles de la section 5 du présent chapitre.

Article 17

suivantes : - la teneur en grisou ne doit pas être supérieure à 1 %, et, lorsque ce seuil est susceptible d'être dépassé, un dispositif de contrôle permanent et d'alerte doit être mis en place ; - le courant d'air doit être régulier et parfaitement brassé

Article MS 25

canalisations se trouvant dans les locaux présentant d'importants risques d'incendie doivent être en métaux ou alliages dont le point de fusion est d'au moins 1 000 °C, sans aucune partie soudée à l'étain ; les points de jonction doivent, en conséquence, être brasés

Article 33

DBO 5 DCO : 650 g/t de malt produit ; MES : 200 g/t de malt produit. 11 - Brasseries Le volume des effluents rejetés ne dépasse pas 0,5 m 3 - un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,6 hl produit, -

Article N 67

Indépendamment des salles de restaurant, de café, des brasseries, des bars, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des salles de réunion, de bal, etc.

Article N 17

. - Les installations électriques des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article 5

Le caillé est brassé et moulé en plusieurs couches sans pressage. L'affinage permet un développement harmonieux du bleu.

Article ANNEXE II

Epreuve certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 : - réalisation d'un 100 mètres dans les 4 nages enchaînées (papillon, dos crawlé, brasse et crawl) départ plongé, en moins de 1 minute et 50 secondes, en compétition de référence officielle de

Article 4

valorisation des produits de la mer (CEVPM) ; Centre régional d'innovation et de transfert de technologie agro-alimentaire et biotechnologie (CRITT 2ABI) d'UB-Filiale ; Centre de valorisation des glucides (CVG) ; Institut français des boissons, de la brasserie

Article 16

L'employeur peut toutefois autoriser l'emploi d'autres moteurs dans les travaux à risque de grisou, en dehors des chantiers d'abattage ou de creusement de voie et de leurs retours d'air, sous réserve que le courant d'air soit régulier et parfaitement brassé

LEGIARTI000030339436

Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire Réaliser à l'établi des assemblages soudo-brasés sur tubes en acier galvanisé et raccorder un réseau d'évacuation sanitaire en fonte.

Article Annexe

L'emploi s'exerce dans des établissements de type restaurant traditionnel, gastronomique ou à thème, dans des brasseries, chez des traiteurs et dans la restauration mobile comme les bateaux ou les trains.

Article Annexe I C

Brasserie Hydrolyse de l'alpha-acétolactate précurseur du diacétyle Teneur résiduelle techniquement inévitable.

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

récupération de déchets organiques ; g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

. - Mycoses du cuir chevelu. 30 jours Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie.

Article Annexe

Braser les composants électroniques sur une carte imprimée. Contrôler en fonction d'une norme client la conformité d'une carte électronique imprimée. Retoucher et/ ou braser des composants électroniques de reprise. 2.

Article 2

forés pour la volée ; Lorsque le chantier est classé grisouteux : - l'ouvrage progresse en dehors des zones faillées et des régions connues comme pouvant donner lieu à des dégagements de grisou et l'air introduit dans le chantier est parfaitement brassé

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Travaux exécutés dans les brasseries et laiteries. Maladies désignées en C : Travaux exécutés en milieu aquatique.