, les frais occasionnés par la prise de brevet s'entendent notamment des honoraires versés aux conseils en brevet d'invention, des honoraires versés aux mandataires chargés du dépôt du brevet à l'étranger

La SAS Eveon, dont l'objet social est le développement et l'exploitation de brevets d'invention, la création, la fabrication et la commercialisation de dispositifs médicaux et la prise et la gestion de

applicable au présent litige : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

aux impositions en litige : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

partie du fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets

d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets

d’un fonds de commerce : l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l’achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l’outillage servant à l’exploitation du fonds, les brevets

du code général des impôts : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets

l'article 238 A du même code : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

du code général des impôts : « Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets, d'inventions brevetables ou de perfectionnements qui y ont été apportés, ainsi qu'au résultat net de la concession

concerne la retenue à la source : - la vente était justifiée par des motifs d'ordre économique relatifs aux difficultés de commercialisation des appartements depuis la fin de l'année 2008 ; - l'intention

opération de cession, avec un premier versement de 7 500 euros HT à la signature du contrat, un deuxième de 22 500 euros HT au dépôt du brevet d'invention, et du solde d'un montant de 20 000 euros HT au

Les redevances et autres produits provenant soit de la concession de l'usage de biens mobiliers incorporels, tels que les brevets d'invention, modèles, formules et procédés secrets, marques de fabrique

du code général des impôts : « Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d’exploitation, de brevets

termes de cette disposition : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

Aux termes de l'article 238 A du code général des impôts, dans sa version applicable aux exercices d'imposition en litige : " () les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

A ne procédait pas à la cession ou à la concession de licence d'exploitation d'inventions brevetées, mais exploitait personnellement les brevets qu'il avait déposés. M.

développé de nouveaux modèles de modélisation et de simulation d'ingénierie du vent qui ont été repris notamment par des grands noms de l'industrie du photovoltaïque français, que ces travaux ont permis l'invention