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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
situation pénale ou par un signalement des magistrats, de la police ou de la gendarmerie ; / 2) ayant été signalées pour une évasion réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
situation pénale ou par un signalement des magistrats, de la police ou de la gendarmerie ; / 2) ayant été signalées pour une évasion réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hatinguais, représentant la CACG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La veille de son décès, il avait fait part de son projet de sortie de prison.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
ne peuvent être accordés à la société ORA E-Car, faute pour les sommes en principal d'être dues ; En ce qui concerne ses conclusions en appel incident : - en premier lieu, pour ce qui est des bris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04497_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B ; - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du code de l'environnement ; ces pouvoirs de police sont rappelés par le guide régional du surf élaboré avec le concours des services de l'Etat et des collectivités locales, qui porte diverses préconisations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'acte médical, en ce qu'il n'a pas été effectué conformément à cette préconisation, est de nature à caractériser une faute du service hospitalier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A ; la pose d'un brise-vue représenterait la somme de 1 440 euros TTC ; les colonnes de verre ont été supprimées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
au maire, était compétent, par délégation, pour signer tous documents relatifs au littoral et aux activités nautiques ; la décision en litige est suffisamment motivée en droit et en fait ; elle a été prise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En outre, si l'absence de diagnostic et de prise en charge dans les règles de l'art du syndrome des loges dont il a été atteint a conduit au développement progressif d'une amyotrophie de son avant-bras
Source officiellePage 1 sur 6