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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
Il a estimé que le sinistre avait été occasionné par la rupture d’une canalisation d’alimentation en eau située en amont du compteur du bâtiment de la caisse.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
à l’application des pénalités à la condition de l’abandon corrélatif par la société Le Bâtiment Associé de la révision des prix prévue par le CCAP.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un contrat du 30 juillet 2013, la communauté de communes de Lacq-Orthez a confié à la société GTM Bâtiment Aquitaine l’exécution du lot 2 B « gros-œuvre » du marché de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
Par ailleurs, les parties se sont entendues pour instaurer des mesures de réparation ou des mesures incitatives dans les conditions prévues aux points 19.5 et 19.6 du CCAP en cas de surconsommation ou
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi, enregistré le 4 avril 2025, le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, représenté par la SELARL Delsol Avocats agissant par Me Chaussade
4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
Dans ces conditions, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin n'est pas fondé à soutenir que ces prestations ne sont pas identifiables et ne reposent pas sur une cause juridique connue
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
Dans le cadre du marché de travaux d'achèvement de la restauration de l'église Saint-Jacques, la commune du Carbet a confié à la société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation l'exécution du lot
Juge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
et des travaux publics (SMABTP) à lui payer la somme de 7 595 832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de
5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
Le lot gros-œuvre - chauffage et climatisation a été confié à la société DV Construction aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest.
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, la société MCP Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Paris : - de condamner la Caisse nationale
6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement.
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
à lui payer le solde du marché en sa faveur, s'élevant à la somme de 83 810,53 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires ; 3°) à ce que soit mise à la charge de la société Pédeau Bâtiment la somme
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
des désordres et/ou déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment à usage de dojo situé au Cannet-des-Maures.
3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
15, et 990,50 euros au titre des travaux concernant le bâtiment 10 ; S'agissant des retenues pratiquées au titre des travaux confiés à des sociétés tierces à ses frais et risques : - c'est à tort
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
décrire le phénomène météorologique survenu le 2 mars 2020 à proximité du bâtiment dit B des finances sis 30A route du Pont de la croix au Vigan, ainsi que les désordres ayant affecté ce bâtiment depuis
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
La commune de La Barben a agréé ce sous-traitant et ses conditions de paiement.
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
La société Structure 3000, devenue la société Bâtiments Energies Assistance (BEA), a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Retonfey à lui payer la somme de 26 391,55
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
En raison des pouvoirs dont le département se trouve, dans ce cas, investi, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur.
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
Dans le cadre de la construction du bâtiment de l'observatoire astronomique de Marseille Provence, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a confié à la société Crystal, aux droits de laquelle vient
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