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2 038 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il a estimé que le sinistre avait été occasionné par la rupture d’une canalisation d’alimentation en eau située en amont du compteur du bâtiment de la caisse.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03219_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à l’application des pénalités à la condition de l’abandon corrélatif par la société Le Bâtiment Associé de la révision des prix prévue par le CCAP.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00976_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00868_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un contrat du 30 juillet 2013, la communauté de communes de Lacq-Orthez a confié à la société GTM Bâtiment Aquitaine l’exécution du lot 2 B « gros-œuvre » du marché de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par ailleurs, les parties se sont entendues pour instaurer des mesures de réparation ou des mesures incitatives dans les conditions prévues aux points 19.5 et 19.6 du CCAP en cas de surconsommation ou

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00548_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi, enregistré le 4 avril 2025, le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, représenté par la SELARL Delsol Avocats agissant par Me Chaussade

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23342_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Dans ces conditions, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin n'est pas fondé à soutenir que ces prestations ne sont pas identifiables et ne reposent pas sur une cause juridique connue

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX03958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dans le cadre du marché de travaux d'achèvement de la restauration de l'église Saint-Jacques, la commune du Carbet a confié à la société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation l'exécution du lot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03050_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

et des travaux publics (SMABTP) à lui payer la somme de 7 595 832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Le lot gros-œuvre - chauffage et climatisation a été confié à la société DV Construction aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04754_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, la société MCP Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Paris : - de condamner la Caisse nationale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01073_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04048_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à lui payer le solde du marché en sa faveur, s'élevant à la somme de 83 810,53 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires ; 3°) à ce que soit mise à la charge de la société Pédeau Bâtiment la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02558_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

des désordres et/ou déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment à usage de dojo situé au Cannet-des-Maures.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

15, et 990,50 euros au titre des travaux concernant le bâtiment 10 ; S'agissant des retenues pratiquées au titre des travaux confiés à des sociétés tierces à ses frais et risques : - c'est à tort

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00871_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

décrire le phénomène météorologique survenu le 2 mars 2020 à proximité du bâtiment dit B des finances sis 30A route du Pont de la croix au Vigan, ainsi que les désordres ayant affecté ce bâtiment depuis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01199_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La commune de La Barben a agréé ce sous-traitant et ses conditions de paiement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02978_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La société Structure 3000, devenue la société Bâtiments Energies Assistance (BEA), a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Retonfey à lui payer la somme de 26 391,55

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

En raison des pouvoirs dont le département se trouve, dans ce cas, investi, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00080_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Dans le cadre de la construction du bâtiment de l'observatoire astronomique de Marseille Provence, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a confié à la société Crystal, aux droits de laquelle vient

Source officielle

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