CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

388 résultats pour « cas dans lesquels il y a lieu à rabat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

E A lequel a décidé de [la] déstabiliser psychologiquement Mme TOQUE car il souhaitait se débarrasser [d'elle] en tant qu'assistante. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00029_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de lui délivrer un visa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06154_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 E lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00427_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00465_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03347_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, ressortissant comorien, relève appel du jugement du 29 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03160_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de délivrer à Mme D C épouse A un visa d'entrée et de long séjour en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03694_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Il y a donc lieu de mettre à la charge de la société SLDTP le versement à la société Egis Eau d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés en première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00792_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 267 du code général des impôts : " II. - Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01910_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme C, tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son défunt père, relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00585_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

juillet 2020 à Rabat (Maroc).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03509_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A, ressortissant marocain né en 1966, a en dernier lieu bénéficié d'une carte de résident de dix ans, valide du 5 août 2011 au 4 août 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00349_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un arrêté du 17 décembre 2018, le préfet du Calvados a créé la commune nouvelle de Pont-L'Évêque, en lieu et place des communes de Coudray-Rabut et de Pont-L'Évêque, à compter du 1er janvier 2019,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01019_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

La SAS Rabot Dutilleul Holding relève appel du jugement du 19 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02051_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) ayant refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

est en l’espèce évalué à 19,6 m A..., ce qui conduit l’étude à conclure à l’absence de nécessité de procéder à un rabattement de la nappe durant la construction.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01951_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Il a été rapatrié d'Algérie en France le 21 novembre 1962 avec son épouse et leurs trois enfants, dont M. B C.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX03146_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle soutient que : - l'annexe 3 produite par la société ne répond pas à l'insuffisance qui a motivé l'arrêt de la cour ; la cour a retenu une absence d'étude des effets du rabattement de la nappe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02946_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B contre le jugement n° 1905403 du 8 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00491_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 11 mars 2019 par laquelle le commandant de groupement de gendarmerie de Mayotte a décidé son rapatriement anticipé avec

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.