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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
E A lequel a décidé de [la] déstabiliser psychologiquement Mme TOQUE car il souhaitait se débarrasser [d'elle] en tant qu'assistante. ".
Juge des référés
ORCA_24NT00029_20250213
13 février 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de lui délivrer un visa
4ème chambre
DCA_21PA06154_20220930
30 septembre 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 E lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays
6ème chambre
DCA_25NT00427_20260210
10 février 2026
A...
2ème Chambre
DCA_23NT00465_20241108
8 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORCA_24NT03347_20250408
8 avril 2025
A, ressortissant comorien, relève appel du jugement du 29 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet
ORCA_24NT03160_20250410
10 avril 2025
en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de délivrer à Mme D C épouse A un visa d'entrée et de long séjour en
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
Il y a donc lieu de mettre à la charge de la société SLDTP le versement à la société Egis Eau d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés en première instance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 267 du code général des impôts : " II. - Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres
1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
Mme C, tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son défunt père, relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
juillet 2020 à Rabat (Maroc).
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
A, ressortissant marocain né en 1966, a en dernier lieu bénéficié d'une carte de résident de dix ans, valide du 5 août 2011 au 4 août 2021.
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
Par un arrêté du 17 décembre 2018, le préfet du Calvados a créé la commune nouvelle de Pont-L'Évêque, en lieu et place des communes de Coudray-Rabut et de Pont-L'Évêque, à compter du 1er janvier 2019,
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
La SAS Rabot Dutilleul Holding relève appel du jugement du 19 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
ORCA_24NT02051_20241001
1 octobre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) ayant refusé de lui délivrer
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
est en l’espèce évalué à 19,6 m A..., ce qui conduit l’étude à conclure à l’absence de nécessité de procéder à un rabattement de la nappe durant la construction.
1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
Il a été rapatrié d'Algérie en France le 21 novembre 1962 avec son épouse et leurs trois enfants, dont M. B C.
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
Elle soutient que : - l'annexe 3 produite par la société ne répond pas à l'insuffisance qui a motivé l'arrêt de la cour ; la cour a retenu une absence d'étude des effets du rabattement de la nappe
DCA_21TL02946_20231214
14 décembre 2023
A B contre le jugement n° 1905403 du 8 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00491_20250313
13 mars 2025
A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 11 mars 2019 par laquelle le commandant de groupement de gendarmerie de Mayotte a décidé son rapatriement anticipé avec
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