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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02670_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2020 et 10 février 2021 et, après cassation partielle, un mémoire enregistré le 8 avril 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
27 février 2024
les 22 juillet 2022 et 21 février 2023, M. et Mme C, représentés par Mes Vailhen, Ménard et Ville, avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures après cassation partielle : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02884_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 janvier 2019, le 25 septembre 2020 et, après cassation partielle, le 29 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut, dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par un mémoire, enregistré le 24 août 2020, à la suite de la reprise d'instance après cassation partielle de l'arrêt de la cour n° 17NC02048 du 19 juillet 2018, la SARL Jerodis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
notification à Mme B et son fils de l'avis d'enquête publique et de l'arrêté en litige, qui ont été expressément écartés par la partie de l'arrêt de la Cour devenue irrévocable après la décision de cassation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01815_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Après cassation partielle de cet arrêt par une décision de la Cour de cassation du 20 mars 2018, la cour d’appel de Nancy a condamné M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03456_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 1er novembre 2019, et, après cassation, le 8 mars 2021, M. et Mme C E B, représentés par Me Bette, avocat, demandent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01494_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les parties, qui ont été informées de la reprise d'instance le 21 juillet 2023, n'ont pas présenté de mémoires après cassation partielle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
enregistrés les 13 août 2018, 19 février 2021 et 22 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, dans le dernier état de ses écritures après cassation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01558_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Après cassation partielle par le Conseil d'État statuant au contentieux, il appartient à la Cour à laquelle le jugement d'une affaire est renvoyé, de se prononcer de nouveau sur le litige dans les limites
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Après cassation partielle par le Conseil d'Etat statuant au contentieux, il appartient à la cour à laquelle le jugement d'une affaire est renvoyé de se prononcer de nouveau sur le litige dans les limites
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Après cassation partielle par le Conseil d'État statuant au contentieux, il appartient à la cour à laquelle le jugement d'une affaire est renvoyé de se prononcer de nouveau sur le litige dans les limites
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00638_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet 2014, 23 mai 2018, 31 décembre 2018 et 27 juin 2019, et après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01496_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai 2014, 14 septembre 2015, 28 février 2018, 11 avril 2019, 30 août 2019 et 3 octobre 2019, et après cassation, le 22 août
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00459_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'année 2002 et à la somme de 13 150 377 euros au titre du précompte acquitté en 2003, et demandé à la société L'Air Liquide, à la suite de l'exécution de l'arrêt du 7 juillet 2020 de la cour et de la cassation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00469_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire devant la Cour dans les limites de la cassation. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00470_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire devant la Cour dans les limites de la cassation. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : A la suite de la reprise d'instance après cassation partielle de l'arrêt de la cour n° 17NC01984 du 19 juillet 2018, les parties n'ont pas présenté de nouvelles écritures.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il appartient à la cour administrative d'appel à laquelle le jugement d'une affaire est renvoyée, après cassation partielle, par le Conseil d'État statuant au contentieux, de ne se prononcer de nouveau
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00625_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2014, 26 octobre 2017, 26 décembre 2018, et 22 mai 2019, et après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire
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