général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 1992) rendu sur renvoi après arrêt de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irina X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 1988), rendu sur renvoi après cassation

(Chambéry, 24 juin 2003, et Grenoble 19 avril 2004) rendus le premier sur renvoi après cassation partielle (soc, 20 novembre 2002, pourvoi n° D 00-46.256, ) et le second sur requête en révision, que M

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation M.

), au profit de la société Nissan France, dont le siège est zone d'activités du ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation partielle, que M.

Le salarié s'est pourvu en cassation le 22 décembre 2015.

le moyen, "1 ) qu'en cas de cassation, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en décidant que la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Roger X..., demeurant ... le Duc à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA), dont le siège

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le sens de la présente décision rendue sur renvoi ne conduit pas à remettre en cause les dispositions de l'arrêt partiellement cassé par la Cour de cassation

cassation partielle (Cass Soc 7 juillet 2004 n° 02-42.821) que M.

fournisseurs, en restitution des sommes trop perçues et en paiement d'une amende civile ; que la cour d'appel a accueilli l'action du ministre par un arrêt du 2 février 2012 qui a fait l'objet d'une cassation

Cassation partielle

Cassation partielle

Cassation partielle .