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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03014_20240117

17 janvier 2024

Ce faisant, elle ne remet en cause utilement ni le fondement de la rectification du bénéfice taxable au titre de 2015, résultant de la reprise des provisions en cause, ni le fondement du redressement résultant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par un jugement n° 1801255 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle

9ème Chambre

DCA_22PA05399_20240227

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de rétablir leur déficit foncier reportable au titre des

Juge des référés

DCA_25MA00164_20250423

23 avril 2025

C pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00837_20230530

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01849_20241004

4 octobre 2024

Par un jugement n° 1808728 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B épouse A, mis hors de cause l'AP-HM, déclaré son jugement commun à la caisse primaire d'assurance

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

6 février 2024

que l'état antérieur osseux de M.

6ème chambre

DCA_23NT00772_20231219

19 décembre 2023

Par un jugement n°2000427 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02141_20240319

19 mars 2024

Les premiers juges n'ont pas fait une inexacte appréciation de ce préjudice en l'évaluant à 4 100 euros après avoir tenu compte de l'état antérieur de M. A à hauteur de 30 %. 12.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00283_20240411

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 2 mai 2022, Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de prescrire une expertise en vue de déterminer

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02887_20240710

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00536_20250926

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2000416 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a mis hors de cause le CHU de Nice et la SHAM et a condamné l’ONIAM à payer à M. A... la somme de 130 408,39 euros.

2ème chambre

DCA_21TL00612_20230411

11 avril 2023

, 30% de ces soins sont à rattacher à l'état antérieur du patient et au suivi de la double transplantation ; - la caisse ne justifie pas de ses débours, notamment au regard de l'état antérieur de la

Juge des référés

DCA_25MA02616_20260109

9 janvier 2026

A... devant le juge des référés.

3ème Chambre

DCA_24NT00967_20250627

27 juin 2025

C avait été victime d'un préjudice d'agrément évalué à 250 euros ; - la caisse n'apporte aucun élément d'ordre médical permettant de remettre utilement en cause les conclusions expertales en ce qui concerne

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

2 octobre 2025

le cas échéant remis en vigueur, un ensemble complet et cohérent.

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

3 novembre 2022

La société Agri'Prod, qui ne remet pas en cause le bienfondé du jugement du tribunal administratif de la Martinique concernant la méconnaissance des articles 10 et 11.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03243_20260312

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

1 juillet 2025

aux experts, ou y figurant pour une durée moindre ; en tout état de cause, l'indemnité accordée à la caisse doit tenir compte du taux de perte de chance.

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00430_20230613

13 juin 2023

B, représenté par Me Paolantonacci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911511 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de dire et juger qu'il