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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société Hammerson Centre commercial Italie, propriétaire du centre commercial " Italie 2 ", situé dans le 13ème arrondissement de Paris a été soumise, à raison de ces locaux, à la taxe sur les locaux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a précisé les douze grands magasins et centres commerciaux concernés par cette mesure dont les centres commerciaux " Bel Est " et " A " situés respectivement à Bagnolet et à Epinay-sur-Seine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
commercial d'une durée minimale de dix ans, et ce à l'expiration d'une période de quarante-cinq ans à compter de l'ouverture du centre commercial () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols, et l'accès aux centres commerciaux " Carrefour Grand Sud " et " Auchan " situés à Béziers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
commercial " Claira Salanca " situé dans la commune de Claira et aux centres commerciaux " Espace Polygone " et " Aushopping Porte d'Espagne " situés dans la commune de Perpignan.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06087_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, en estimant devoir régulariser la situation du centre commercial Rosny 2 par la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public au motif que ce centre devait être regardé comme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En réponse à ces demandes, le directeur du centre commercial a précisé, par un courrier du 5 juin 2019, que le volume sonore des haut-parleurs du centre commercial avait été réglé, en collaboration avec
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01499_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
commerciaux de plus de 20 000 m2 du département du Val-d'Oise en ce qu'il subordonne l'accès des centres commerciaux Les trois fontaines, My Place et Les portes de Taverny à la présentation du pass sanitaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
commerciaux du département à la présentation d'un passe sanitaire jusqu'au 30 septembre 2021, en ce qu'il vise notamment l'accès des centres commerciaux Auchan " Centre Deux " et Auchan " Villars ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les " odds ratios " ajustés pour les centres commerciaux sont inférieurs à 1, à rebours des lieux réellement à risque tels que les bars, les restaurants et les réunions privées ; ces résultats ne sont
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Jorviel est propriétaire de la galerie marchande du centre commercial existant à proximité de cet hypermarché et l'association des commerçants du centre commercial de Saint-Aunès a pour objet
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leclerc, situé dans le centre commercial " So Ouest " à Levallois-Perret, a ouvert en octobre 2012 et remplacé l'un des deux hypermarchés Leclerc jusqu'alors ouvert sur la commune ; son impact a donc été
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La SCI Eole Mansarde a été victime le soir du 24 novembre 2021 d'un incendie qui a occasionné des dommages dans le centre commercial Créolis, dont elle est propriétaire, situé sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pour l’exploitation de ce centre commercial.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il rappelle qu'en vertu du 7° du II de l'article 47-1 de ce décret, le préfet peut subordonner l'accès aux magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale utile, calculée selon cet article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D'autre part, eu égard à l'objet et à la nature du litige, les sociétés Auchan Hypermarché, Monoprix, Unibail Rodamco Westfield SE et du centre commercial de La Défense justifient d'un intérêt suffisant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D'autre part, eu égard à l'objet et à la nature du litige, les sociétés Auchan Hypermarché, Monoprix, Unibail Rodamco Westfield SE et du centre commercial de La Défense justifient d'un intérêt suffisant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
commercial Jumbo Duparc, desservi par deux arrêts de bus ; ce centre commercial dispose de passages adaptés pour les personnes à mobilité réduite ainsi que de nombreux emplacements de stationnement pour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Auchan Hypermarché exploite deux hypermarchés situés respectivement au sein du centre commercial " Val d'Europe " à Marne-la-Vallée et du centre commercial " Les saisons de Meaux " à Chauconin-Neufmontiers
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Auchan Hypermarché exploite deux hypermarchés situés respectivement au sein du centre commercial " Val-de-Fontenay " à Fontenay-sous-Bois et du centre commercial " Okabé " au Kremlin-Bicêtre
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