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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Bordeaux du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 du président de Bordeaux Métropole précitée ; 3°) d'enjoindre au président de Bordeaux Métropole de l'affecter sur un poste de chauffeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Alors que le double feu tricolore, placé au bord de la chaussée et à 50 mètres du passage à niveau était vert et que le signal annonçant l'arrivée imminente d'un train n'était pas déclenché, le chauffeur
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A C a été recruté le 3 octobre 2011 par la SAS Frans Bonhomme afin d'exercer les fonctions de " magasinier chauffeur livreur poids lourds ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SARL D a pour objet la location de camions avec chauffeur et bennes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée Trans Loc Aquitaine exerce une activité de location de camions bennes et d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
démontré une information personnelle ; - c'est également à tort que les premiers juges ont estimé que la société Paprec Réseau avait informé les membres du comité d'entreprise du projet d'équiper ses camions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., en qualité de chauffeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, comporte des missions de « chauffeur tournées cuisine » et des missions de « chauffeur tournées linge », au nombre desquelles figure
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B a été recruté comme chauffeur poids-lourds polyvalent au sein de la société TDLS par contrat à durée indéterminée conclu le 15 avril 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le requérant se borne à indiquer en appel que les autres chauffeurs ne s'en sont pas plaints. Enfin, il est reproché à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle a aussi occasionnellement exercé, après sa titularisation le 1er septembre 1999, des fonctions de conductrice de fourgons et de camions divers jusqu'en 2003.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
décomposition du prix retenue par le comité national routier (CNR), et non à 31,32 % comme retenu par le vérificateur ; - le contrat en cause est un contrat de location de véhicules avec services de chauffeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, adjoint technique principal de deuxième classe, recruté par Orléans Métropole le 29 mars 2002 et titularisé en 2004, occupait les fonctions de chauffeur ripeur lorsqu'il a fait l'objet d'une sanction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A et Mme C, qui se prévalent uniquement de ce que les justificatifs de paiement fournis à l'administration mentionnent le nom de E, la plaque d'immatriculation du camion et le kilométrage du véhicule au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si ces prestations comportent la mise à disposition d'engins de construction (camion de 3,5 tonnes, camion benne ou camion) et sont facturés selon un prix par jour, les prestations de main d'œuvre par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
facturation excédentaire alléguée par l'OPAC de la Savoie n'est pas démontrée ; les livraisons des quantités de fuel sont attestées au bordereau de livraison par des volucompteurs agréés équipant les camions
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
, où il était notamment chargé de la vidange des fosses septiques, puis en tant que chauffeur poids lourds pour un sous-traitant de la Poste.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, ayant pour origine la non-conformité de l'installation de chauffage par un poêle à bois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée Trans Loc Aquitaine exerce une activité de location de camions bennes et d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, deux camions, un compresseur et deux concasseurs, dont la valeur s'élevait à 1 705 271 euros au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012 et à 1 923 672 euros au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
et broyeur, reprise des déchets avec un chargeur en cas d'inaccessibilité du véhicule d'évacuation ou broyage sur place avec un broyeur à chenilles) ".
Source officiellePage 1 sur 2