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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
Il en va ainsi même lorsque le requérant n'a spécifié aucun chef de préjudice précis devant les premiers juges. 4. En l'espèce, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
Il en va ainsi même lorsque le requérant n’a spécifié aucun chef de préjudice précis devant les premiers juges. 4.
6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
Elle faisait valoir que : - à titre principal, la société Axa France Iard doit la garantir intégralement des condamnations prononcées contre elle ; la survenance des deux premiers sinistres à la date
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
Si, interprétant les dispositions de l'ordonnance du 15 avril 2020, les premiers juges en ont seulement précisé les conséquences en ce qui concerne la légalité de la réfaction des cinq jours de congés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
A à Saint-Martin de Ré aient été plus chers que les tarifs affichés à la même époque par l'accord-cadre national.
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
les courriels suffisamment précis rédigés le 31 octobre 2020 par le chef d'équipe du secteur ports-plages, le 2 novembre 2020 par le chef de service Marseille sud de la direction propreté et cadre de
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
Devant le tribunal comme devant la Cour, Mme A précise que l'effondrement psychologique dont elle a été victime le 18 novembre 2020 est lié à la lecture, ce même jour, d'une part de deux courriels du chef
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
Affecté dans un premier temps sur la base de Pau, il a ensuite été nommé chef de la base d'hélicoptères de Cannes à compter du 1er novembre 2005.
3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 19 précité de la loi du 13 juillet 1983 doit être écarté. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
Par une délibération du 3 février 2015, la commune de Chens-sur-Léman a initié la révision de son plan local d'urbanisme.
7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
En ce qui concerne l'appel principal et les éléments retenus par les premiers juges : 6. En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00613_20241030
30 octobre 2024
chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d'au moins un jour franc. ".
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
municipale, selon laquelle il a contesté l'autorité de la chef adjointe du service ainsi que celle de la cheffe de brigade ayant assuré l'intérim du chef de service du 1er juillet au 8 septembre 2020,
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
Ils renseignent la partie prévue pour eux à cet effet dans le formulaire précité.
1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
D E et a précisé que cette mesure avait vocation à être réévaluée à l'issue de quatre visites. M.
6ème Chambre
DCA_24PA03162_20260306
6 mars 2026
E... n’était pas manifestement inférieure à celle de Mme T... ; le tribunal a commis une erreur de droit ; le ministre avait omis de préciser en première instance, que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
B... de détenir le grade d’ingénieur en chef hors classe, la nomination sur un emploi dans ce grade pouvait être retirée dans le délai de quatre mois ; - les premiers juges ont considéré que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02751_20230106
6 janvier 2023
Si dans un premier temps, le projet de compte rendu de cet entretien prévoyait qu'elle serait proposée à la promotion au grade de chef de service principal de 1ère classe, le compte rendu final, notifié
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 5 novembre 2020, le préfet du Cher a retiré le permis tacite accordé et a délivré le permis demandé en l'assortissant de prescriptions.
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