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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
M F, agissant en son nom personnel et en tant que représentant légal de son fils mineur B F, M. E F, et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, une coagulation intravasculaire disséminée et une hépatite cytolytique.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
ou majeures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01167_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire : ayant été majeur protégé, il disposait de deux mois à compter du 4 février 2023 pour demander un titre de séjour en vertu de l'article R. 431
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E A, agissant pour le compte de leur enfant mineur B A, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Génis-des-Fontaines à verser à leur enfant la somme de 77 260
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00132_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur. ". 4. Il est constant que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00888_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et d'un défaut d'examen réel et sérieux de leur situation ; - elles sont entachées d'un vice de procédure, dès lors que le préfet n'a pas pris en compte la situation personnelle de leurs enfants mineurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans le cadre du présent litige, M. et Mme E, agissant au nom de leur fils B, alors mineur, ainsi qu'en leur nom propre et qu'au nom de leurs trois autres enfants, C, F et I, également alors encore mineurs
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ils soutiennent que : Sur la confirmation du jugement et l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur attachée au projet : - la notion de raison impérative d’intérêt public majeur est d’
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dans la matinée du 8 février 2012, la tour de refroidissement de la patinoire a subi un incident majeur lié à la rupture des canalisations de décharge des deux aéroréfrigérants.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, G B épouse A et G D A devenue majeure, relèvent appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le pétitionnaire, pour tenir compte des vulnérabilités variables présentées par ces espèces d’oiseaux, a conçu diverses mesures d’évitement et de réduction, dont une adaptation du planning des travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans ces conditions, alors en outre qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porté par l'Etablissement public foncier de Bretagne aurait été conçu à d'autres fins que celles de répondre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le plan d'eau doit être implanté à une distance suffisante du lit mineur d'un cours d'eau pour éviter que le cours d'eau ne pénètre à l'intérieur du plan d'eau suite à l'érosion prévisible des berges,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02077_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mirabel-aux-Baronnies soit condamnée à leur verser la somme totale de 42 298,98 euros ; 3°) à ce que la commune de Mirabel-aux-Baronnies soit condamnée à leur verser la somme de 50 euros par mois, si mieux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A..., appartenant à la catégorie des nouveau-nés hypotrophes, pesait 1,040 kg et présentait à la naissance un état d’anémie majeure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cumulés avec les autres parcs existants sur ces sites ; – la dérogation espèce protégée délivrée par la préfète n’est pas motivée s’agissant de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par décrets du 27 décembre 1995 a été autorisée la cession de ces concessions de mine d'or à la société à responsabilité limitée Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane, devenue, depuis
Source officiellePage 1 sur 3