CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
Le gestionnaire de la voie a relevé, dans différents avis émis dans le cadre des deux demandes de permis de construire, que si l'accès est suffisamment large pour permettre les manœuvres des véhicules
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
Heurtant le véhicule par le côté, le motocycliste a été projeté sur la voie opposée, où il a heurté un deuxième véhicule arrivant en sens inverse.
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
D’une part, les requérants se prévalent du risque de divagation de ces animaux et des collisions possibles avec les véhicules circulant sur la route départementale n° 979, sans apporter d’éléments de nature
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
A ce titre, la commission a validé les réintégrations de charges effectuées par le service, se rapportant à des véhicules de marque Audi et Maserati, pour les années 2012 et 2014, et à un véhicule de marque
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
camionnettes : " L'expert sollicité pour suivre la remise en état du véhicule doit : / () / - se conformer à la méthodologie décrite à l'annexe 3 pour suivre et contrôler la remise en état du véhicule
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
Par suite, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
Les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et des véhicules de transport public collectif ne sont autorisés qu'à : -arrêter leurs véhicules, -stationner aux emplacements réservés situés en
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
De plus nous n'avons pas eu de liste précise du parc de véhicules de l'entreprise autocars Telleschi. A ce jour, nous ne savons toujours pas si nous avons pu contrôler l'ensemble de ses véhicules.
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
de discipline, et qui ont motivé, après avis unanime de cette commission, la sanction prononcée à son encontre.
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_22MA00371_20240701
, le 20 avril 2017 pour le véhicule immatriculé DJ-292-GZ et le 11 avril 2017 pour le véhicule immatriculé DB-9163-YB.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. " Aux termes du dernier alinéa de l'art.
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l’agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un agrément relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée en véhicule
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
La commission départementale d'aménagement commercial de la Savoie a émis un avis favorable le 13 février 2020, contesté devant la Commission nationale par la SAS Distribution Casino France, qui exploite
1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
elle contracte, qui résident en France et qui lui versent une commission pour son rôle d'intermédiation, et les revendeurs de véhicules basés dans d'autres pays de l'Union européenne ; - elle est un
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
à la taxe sur la valeur ajoutée que les commissions facturées à ses clients.
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
que l'avis de la commission était joint à cet envoi.
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
de l'article D. 3120-24 du code des transports, préside la commission, ou la commission elle-même, ou même ses collèges, du projet d'arrêté en litige.
Page 1 sur 100