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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le tribunal a en outre précisé la consistance de ces travaux en se référant à un courrier adressé par la commune aux colotis le 14 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Toutefois, ces modifications contiennent également des dispositions intéressant les seuls colotis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et la cession de l'espace vert commun du lotissement nécessitaient sa désaffectation préalable avec l'accord unanime des colotis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et la cession de l'espace vert commun du lotissement nécessitaient sa désaffectation préalable avec l'accord unanime des colotis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un courrier du 18 septembre 2018, six des neuf colotis, parmi lesquels M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, ainsi que l'a jugé le tribunal, cette convention ne comporte aucune clause contractuelle liant les colotis à la commune et qui aurait fait obligation à cette dernière de les consulter avant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, ainsi que l'a jugé le tribunal, cette convention ne comporte aucune clause contractuelle liant les colotis à la commune et qui aurait fait obligation à cette dernière de les consulter avant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, ainsi que l'a jugé le tribunal, cette convention ne comporte aucune clause contractuelle liant les colotis à la commune et qui aurait fait obligation à cette dernière de les consulter avant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, ainsi que l'a jugé le tribunal, cette convention ne comporte aucune clause contractuelle liant les colotis à la commune et qui aurait fait obligation à cette dernière de les consulter avant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, ainsi que l'a jugé le tribunal, cette convention ne comporte aucune clause contractuelle liant les colotis à la commune et qui aurait fait obligation à cette dernière de les consulter avant la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01241_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
concerne une partie du lotissement réservée comme zone de contournement et comme chemin d'accès en voiture au lot n° 5 ; cette partie de terrain est donc à usage de servitude au bénéfice de l'ensemble des colotis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre communal d'action sociale de Colomiers à lui verser la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la commune de Colomiers de réexaminer la situation de Mme D jusqu'au 5 mai 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de la commune de Colomiers une
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Après avoir tenté en vain de contacter l'intéressé ainsi que son médecin traitant, la commune de Colomiers a adressé à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
16 août 2023
jugement du 29 décembre 2022 en tant qu'il annule la décision du 9 décembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée au tribunal par l'association syndicale libre du lotissement des Vorziers et les colotis
Source officiellePage 1 sur 9
LES COLOTIS
02/06/2022
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06/12/2020
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31/07/2020
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31/10/2019
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10/11/2017
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