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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au paiement des factures ; au demeurant, dans la plupart des bons de commande, la date de livraison était équivalent à celle d'émission de la commande, ce qui résulte d'une erreur informatique, de sorte
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans ces conditions, le syndicat interdépartemental n'est pas fondé à contester le volume de 150 mètres cubes de sacs de gabions facturés qui correspond à la quantité commandée au titre du bon de commande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, la SAS La Commanderie n’est pas fondée à soutenir qu’elle aurait été privée d’un débat oral et contradictoire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En matière de marché de travaux à bons de commande, chaque commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En ce qui concerne le différend relatif aux bons de commande : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B a formé contre ce commandement une opposition à contrainte qui a été implicitement rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
aux trois lots : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03009_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans ces conditions, la demande de sursis de paiement formulée par les appelants n’a pas privé d’effet le commandement de payer contesté, émis antérieurement à cette demande de sursis. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
- Quant au bon de commande n° 1805FLA16 : 102.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
/Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier électronique du 10 avril 2015, la commune de Saint-Ouen a refusé de réceptionner trois des six œuvres, commandées dans le cadre de ce contrat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
et du nombre de commandes passées sous l'empire de ce récapitulatif de commande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'émission de bons de commande. () Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
à la demande de la Métropole Nice Côte d'azur ou réalisés dans le cadre de bons de commande mais sur un autre chantier que celui mentionné dans les bons de commande et en chiffrer le coût ; 5) dire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, ou, à titre subsidiaire, à l'annulation du bon de commande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
a estimé qu'aucune commande n'était envisagée pour la sixième année du contrat ; - c'est à tort qu'il a estimé que l'évolution des volumes de commande pouvait exercer une influence significative sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de bons de commande (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de 4 999 019 francs CFP par un bon de commande du 30 décembre 2021.
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