Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05302_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la lettre d'observations n° 52040 du 26 décembre 2022 du commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
grades : () / 2° Commandant de police, qui comporte cinq échelons ; / 3° Commandant divisionnaire, qui comporte trois échelons et un échelon spécial ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Compte tenu de cette distinction, opérée par ses statuts, entre associés commandités, responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et associés commanditaires, responsables à hauteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 222-1 du même code applicable aux sociétés en commandites simples : " Les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00415_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
commandant de police (…). / II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
versées aux présidents-directeurs généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
année 2021 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - cette décision retient à tort qu’elle est à l’origine d’une dégradation des conditions de travail ... de la gendarmerie qu’elle commandait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02317_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
année 2021 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - cette décision retient à tort qu’elle est à l’origine d’une dégradation des conditions de travail ... de la gendarmerie qu’elle commandait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de commandement de la police nationale comprend trois grades : / 1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, dix échelons et un échelon exceptionnel. () / 2° Commandant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de police détachés dans des emplois de commandants divisionnaires fonctionnels du corps de commandant de la police nationale, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, officier de police, a présenté, le 7 novembre 2019, sa candidature à l'avancement au grade de commandant de la police nationale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02559_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Commandant de police, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03215_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
fonctionnel de commandant de police divisionnaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 8 du même code : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de la police nationale, de commandant de police, conteste sa nomination à ce grade.
Source officiellePage 1 sur 82