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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le directeur général des douanes et des droits indirects a établi le tableau d'avancement pour l'accès
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et indirects constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la communauté de communes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et indirects constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la communauté de communes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le commissaire du Gouvernement présente et communique à la commission nationale les avis des ministres chargés de l'urbanisme et du commerce.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 2 juin 2017, le groupement de commandes constitué par la commune de Versailles et la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et dont la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à l’acheteur et d’avoir obtenu l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
indirectement atteinte au secret de la défense nationale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects lui a infligé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02867_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, les règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations-unies (CEE-ONU) ont été introduits par le règlement CE n °661-2009 dans la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00602_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Dans ces conditions, la requérante est donc fondée à soutenir que les titres de la société NBCU qu'elle a détenus indirectement dès 2004, puis directement à partir de 2006, ne constituaient pas, pour elle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03212_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Lorsque les produits et équipements ont été vendus directement au client par la SAS Sames Technologies, les filiales du groupe ont perçu une commission d'intermédiation dont le montant était, en substance
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Lorsque les produits et équipements ont été vendus directement au client par la SAS Sames Technologies, les filiales du groupe ont perçu une commission d'intermédiation dont le montant était, en substance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, consultée à la demande de la société, ayant émis un avis favorable au maintien des rectifications demeurant à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de marge ; la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a d'ailleurs également émis un avis défavorable au maintien de ce chef de rectification ; - les rehaussements
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B une mise en demeure du 21 août 2019 valant commandement de payer cette somme, assortie d'une majoration de 10 %. M. B en a sollicité, le 13 septembre 2019, la remise gracieuse.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, la mise en œuvre de cette " chaine de commandement " s'est produite alors que l'attaque terroriste avait déjà débuté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.
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