X... a été engagé en octobre 1979 par la société Stone en qualité de représentant multicartes ; qu'il était rémunéré au moyen de commissions sur les commandes directes ou indirectes ; qu'au printemps

X... comme VRP par contrat du 1er janvier 1970, la rémunération étant constituée par des commissions sur toutes les commandes directes et indirectes de son secteur ; qu'il a été licencié le 9 septembre

Vinel (société Vinel) par un contrat d'agent commercial lui assurant une commission sur les commandes "directes et indirectes" provenant de la clientèle comprise dans le secteur géographique qu'il avait

ETABLISSEMENTS WOLFF N'AYANT PAS CONTESTE QUE DUMOULIN, COMME LE STIPULAIT LE CONTRAT DU 22 MARS 1955, AVAIT EFFECTUE LA REPRESENTATION DE LEURS PRODUITS EN FRANCE DANS DES SECTEURS DETERMINES MOYENNANT UNE COMMISSION

sur toutes les commandes directes ou indirectes passées par des clients de son secteur qu'elle avait visités, alors, selon le moyen, que, d'une part, en l'absence de convention écrite, aucune limitation

Roche percevrait une commission sur toutes commandes directes ou indirectes menées à bonne fin et que les parties avaient rayé du contrat d'un commun accord, la mention "traitées par lui-même" ; qu'elle

Douglas, sa rémunération étant constituée d'une commission de 7% sur toutes les commandes du secteur concerné; que le secteur qui lui avait été concédé en exclusivité a été limité d'un commun accord courant

Le taux de commissionnement appliqué aux commandes directes et indirectes de Mme [K] traitées par Alterburo étant calculé conformément à cet avenant de 2012, la réclamation formée par la salariée en 2018

1,5 % sera versée sur le chiffre d'affaires des commandes directes et indirectes de la clientèle de son prédécesseur, ainsi que sur les commandes directes et indirectes de ses propres clients passés et

SUR L'ENSEMBLE DES COMMANDES DIRECTES ET INDIRECTES PROVENANT DES CLIENTS QU'IL PROSPECTAIT ; QU'IL RESULTAIT EN EFFET D'UNE ABONDANTE CORRESPONDANCE QUE LA SOCIETE SOPAC LE CONSIDERAIT COMME SON

sur toutes les commandes directes et indirectes de son secteur ; que l'employeur a vendu des produits à un prix inférieur à celui qu'il pratiquait à un distributeur situé dans son secteur ; que M.

dans la mesure où elle aurait été conduite à consentir "un acte opérant obligation" au vu de bons de commande et de bons de livraison correspondant à des opérations fictives, documents mensongers qui

sur les commandes reçues par son employeur après la cessation de son contrat de représentation qu'à la condition que ces commandes soient la suite directe d'échantillonnages et de prix faits antérieurement

X... serait rémunéré par un commissionnement proportionnel au chiffre d'affaires résultant des ordres directs ou indirects, déduction des avoirs et impayés ; qu'il était précisé que les ventes transmises

X... recevait au titre de salaires une commission de 35 % sur le prix hors taxes catalogue rendu sur toutes les commandes directes et indirectes exception faite pour les cas où il y aurait démonstrations

commande ; qu'en l'espèce, l'employeur expliquait que pendant les heures de délégation et de réunion, les représentants du personnel continuent à être commissionnés sur les commandes indirectes

de 8 % sur toutes commandes directes ou indirectes et de 4 % sur les commandes fonctionnelles ou spécifiques; qu'ayant été licenciée pour faute grave le 25 février 1992, elle a saisi la juridiction

commande prise directement ou indirectement dans les zones attribuées à M.