CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
en cause des modalités de comptabilisation d'avances aux culture pour l'évaluation de ses stocks de vin en vrac et de la réintégration d'amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme.
DCA_21LY01177_20230112
, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux et consommations de dégustation qui sont justifiés et induits par les usages de la vente de vin ;
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
L'administration fait également valoir que, lors d'une précédente vérification de comptabilité, la comptabilisation de dépenses d'indemnités kilométriques, de frais de restaurant et de dépenses personnelles
DCA_21LY01168_20230112
DCA_21LY01172_20230112
en cause des modalités de comptabilisation d'avances aux cultures pour l'évaluation de ses stocks de vin en vrac et de la réintégration d'amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme.
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
La requête a été communiquée à l'Ecole française de Rome qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
mouvement de trésorerie susceptible d'avoir été appréhendé par elle ; - les pénalités ne sont pas justifiées en l'absence d'élément intentionnel en ce qui concerne la rectification relative aux traitements
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
A l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration a adressé une proposition de rectification à la société à responsabilité limitée (SARL) Établissements Le B, comprenant des rehaussements
2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
La société Foncière Vélizy Rose SAS, qui exerce une activité de location immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
de communication, elle consulte au cours d'une vérification tout ou partie de la comptabilité tenue par l'entreprise vérifiée mais se trouvant chez un tiers, de soumettre l'examen des pièces obtenues
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
de maintenir le rappel de prime perçu avec le traitement du mois de février 2020, de procéder au versement des primes et traitements auxquels il a droit, soit la somme de 11 937,27 euros ; - de condamner
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
L’EURL La Rosée, qui a reçu communication de la requête, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
d’impôt sur le revenu en application des dispositions du 1° de l’article 81 du code général des impôts, à l’exception de la somme de 1 695 euros correspondant à des voyages professionnels réalisés à Rome
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de ses exercices clos entre 2011 et 2014, à l'issue de laquelle l'administration, par une proposition de rectification du 26 novembre 2014, a remis
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
Il est par ailleurs constant qu’un compte 467 « débiteur divers » est ouvert dans la comptabilité de la société Obélisque Immobilier, qui a confirmé son usage principal par M. B...
Page 1 sur 3