CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01542_20230614

14 juin 2023

au sein d'un groupe scolaire, et abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2015 lui accordant cette concession.

Page 1 sur 31

Suivant →

CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

En ce qui concerne l'illégalité fautive entachant la décision portant retrait provisoire et conservatoire de scolarité : 9.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

18 décembre 2025

des enfants handicapés ; cette situation était d’autant moins justifiée que depuis lors, A... a poursuivi sa scolarité au sein du même établissement dans des conditions totalement normales de scolarisation

2ème chambre

DCA_21TL04508_20240227

27 février 2024

Elle fait valoir que : - le droit d'accès à l'éducation, à la scolarisation et à une prise en charge adaptée de l'enfant n'a pas été méconnu ; - en ce qui concerne la prise en charge en milieu scolaire

1ère Chambre

DCA_24NT00001_20240716

16 juillet 2024

LPC pour l'année scolaire 2023-2024 et ne présentent donc pas un intérêt pour agir.

5ème chambre

DCA_20VE01805_20230127

27 janvier 2023

En ce qui concerne l'existence d'une faute : S'agissant de la période allant de la rentrée scolaire 2015 au 28 mars 2017 : 7.

4ème Chambre

DCA_22VE00149_20240326

26 mars 2024

Lorsque la victime se trouve également privée de toute possibilité d'accéder à une scolarité, la seule circonstance qu'il soit impossible de déterminer le parcours scolaire qu'elle aurait suivi ne fait

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01146_20240229

29 février 2024

inscrites dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu pour l'année scolaire 2019-2020 ". 4.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00002_20240212

12 février 2024

Son article R. 351-23, qui codifie les anciennes dispositions de l'article 3 décret n° 2006-509 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds, prévoit que le projet personnalisé de scolarisation

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

21 novembre 2025

Elle soutient que : - l’expulsion est contraire au droit à l’éducation car entrainerait un décrochage scolaire notamment pour son fils qui présente des difficultés d’apprentissage et est scolarisé à domicile

9ème Chambre

DCA_22PA04128_20230510

10 mai 2023

Au cours de cette année scolaire, M. A, qui était déjà orphelin, a perdu ses sœurs suite à un accident de la route au mois d'octobre 2021 en Guinée.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02924_20230421

21 avril 2023

Si elle produit les certificats de scolarité et les bulletins scolaires de son enfant, elle n'établit pas qu'il lui serait impossible de faire scolariser son fils au A.

8ème chambre

DCA_25PA04234_20260414

14 avril 2026

Dans ces conditions, un retour de la famille en Géorgie aurait pour effet, tout à la fois, d’interrompre la scolarité d’une durée de six années dans le système scolaire français de leur fils aîné et d’

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00267_20260409

9 avril 2026

2024-2025 et ayant ordonné la scolarisation de l’enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire et, d’autre part, d’enjoindre au recteur de l’académie

4ème chambre

DCA_21TL20520_20230119

19 janvier 2023

En ce qui concerne la participation pour l'extension d'un groupe scolaire : 9.

4ème chambre

DCA_22PA01640_20230331

31 mars 2023

ou de formation comportât des commentaires sur la scolarité du candidat.

4ème chambre

DCA_22PA01641_20230331

31 mars 2023

ou de formation comportât des commentaires sur la scolarité du candidat.

4ème chambre

DCA_22PA01642_20230331

31 mars 2023

ou de formation comportât des commentaires sur la scolarité du candidat.

1ère Chambre

DCA_22VE01272_20230523

23 mai 2023

En l'espèce, eu égard aux résultats scolaires de M.

9ème Chambre

DCA_23PA00220_20231208

8 décembre 2023

s'ils exerçaient leur activité à temps complet depuis au moins trois ans à la date de la rentrée scolaire de 2017, dans le cadre des missions mises en place pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner