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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des pénalités mises à sa charge dans le décompte de liquidation, a omis de statuer sur ses conclusions subsidiaires.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par suite, les conclusions de la requête présentées à titre subsidiaires sont irrecevables. ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur les conclusions subsidiaires tendant à la modulation dans le temps des effets de l'annulation : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur les conclusions subsidiaires et à fin d'appel en garantie des sociétés Costentin Nord, BECIB, BEGN et sur les conclusions subsidiaires de la compagnie d'assurances Allianz : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de détermination de l'imputabilité au service du décès de son mari et qu'il a rejeté la demande de l'intéressée sans statuer sur ces conclusions subsidiaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement n° 1905616 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions subsidiaires indemnitaires comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société requérant soutient que le tribunal aurait omis de répondre à ces conclusions subsidiaires.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a sollicité de l’administration, le 27 décembre 2019, le paiement de la somme correspondant au montant de la prime de sujétions spéciales à compter du 17 septembre 2015, les conclusions subsidiaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
attache à la réalisation des travaux de construction du nouveau pont du Larivot et aux droits de l’État ; - cette ordonnance est irrégulière à défaut pour le juge des référés d’avoir statué sur ses conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il y a lieu par suite pour la Cour de statuer sur ces conclusions subsidiaires par la voie de l'évocation. 28.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions subsidiaires aux fins de réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu : 13.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur les conclusions subsidiaires de la société Siemens dirigées contre le lycée : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00539_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - il a formé, en cas de non-admission de sa demande d'aide juridictionnelle ou en cas d'admission à l'aide juridictionnelle partielle, des conclusions subsidiaires tendant à ce qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne les conclusions subsidiaires à fin d'injonction présentées en première instance : 45.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00321_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, pour le même motif, la société Immobilière Velaux ne peut en tout état de cause pas davantage utilement se prévaloir, à l’appui de ses conclusions subsidiaires, du 4 bis de l’article 38 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01273_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
présentées à titre principal ou, dans l'éventualité où lesdites conclusions seraient rejetées, de faire droit à ses conclusions indemnitaires présentées à titre subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04826_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la solution du litige était susceptible d'être fondée sur des moyens relevés d'office, tirés du non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03066_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - en ne répondant pas aux conclusions subsidiaires présentées en défense et tendant à ce que ne soit prononcée qu’une suspension partielle de la délibération litigieuse du 25 juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté ses conclusions subsidiaires tendant au bénéfice du dispositif du quotient comme irrecevables ; - l'irrecevabilité ainsi opposée
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