l'Etat aux entiers dépens de première instance ou d'appel.

l'Etat aux dépens de première instance et d'appel.

l'Etat aux dépens de première instance et d'appel.

l'Etat aux dépens de première instance et d'appel sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

l'Etat aux entiers dépens de première instance et d'appel et au versement des sommes de 2 500 et de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative tant en première instance

Mme B aux dépens de première instance et d'appel.

à les garantir de toute condamnation et des dépens de première instance mis à leur charge. 44.

A ne se borne pas à reproduire la demande qu'il avait formulée devant le juge de première instance.

D’une part, aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens de l'instance : 19.

engagés par sa faute, alors qu’au contraire elle perçoit des revenus qui ne sont pas très élevés, comme le démontre ses relevés de comptes bancaires produits en première instance, et que la dépense de

, une somme de 1 500 euros au titre des frais engagés en première instance sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens

la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés pour sa défense dans le cadre de la procédure de première instance devant le tribunal administratif de Montreuil en application de l’article L. 761-1

Il soutient que : - les sommes sollicitées en appel sont inférieures à celles demandées en première instance ; - le tribunal administratif a omis de statuer sur ses dépenses de santé futures, lesquelles

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens en première instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne

Il résulte des pièces du dossier de première instance que, devant le tribunal administratif, l'AGAMEQ a présenté des conclusions tendant à la condamnation du département du Lot relative à la prise en charge

de sa demande présentée au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens est infondé.

80% du montant total des dépenses y afférent ; 2° de faire droit à leur demande de première instance ; 3° de mettre à la charge de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la somme de 3

Sur la charge des dépens de première instance : 25.

instance et non compris dans les dépens et la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.