raison notamment de l'usage de châtiments corporels perpétrés par les parents sur les enfants.

l’aide sociale à l’enfance du département de la Corrèze et de la « note complémentaire en vue de l’audience du 5 octobre 2018 » devant le tribunal pour enfants de F... rédigée le 27 septembre 2018 par

D a été condamné à lui verser. Au vu de cette expertise, par jugement du 22 janvier 2019, le tribunal pour enfants de C a condamné M.

Après avoir bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d’enfant français du 20 février 2018 au 12 décembre 2022, M.

B..., né en 1966 et de nationalité arménienne, a été titulaire d’une carte de séjour temporaire en qualité de parent d’enfant français, renouvelée trois fois, du 21 mars 2006 au 20 mars 2009, puis d’une

B... a, le 13 juin 2022, de nouveau été interpellé pour des faits de violence conjugale sur la mère de ses enfants.

A un titre de séjour " parent d'enfant français ". Procédure devant la cour : I.

contribué effectivement à l'entretien et à l'éducation des enfants, alors que le juge des enfants a décidé le 5 juillet 2017 leur placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance.

à l'autorité parentale aux parents.

Il a sollicité, par un courrier du 14 septembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de parent d'un enfant de nationalité française, né le 29 mai 2021.

B... a été condamné le 23 novembre 2011 à une peine de trois mois d’emprisonnement pour extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien ; le 9 octobre

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le fils de Mme B..., né le 26 août 2008, vit chez sa grand-tante, qui bénéficie d’une délégation de l’autorité parentale depuis le 12 juillet 2021, sans

Elle a eu le 24 octobre 2019 un enfant d'un compatriote en situation irrégulière, dont elle s'est séparée en raison de violences conjugales.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Enfin, alors que M.

B..., en sa qualité de parent d’enfant français, le préfet de police, se fondant sur les dispositions des articles L 412-5 et L. 432-2 du même code, a estimé que M.

B en sa qualité de parent d'enfants français sur la circonstance que la présence de l'intéressé en France constituait une menace pour l'ordre public, compte tenu de la condamnation de ce dernier le 23

Aux termes de l'article L. 375-3 de ce code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Aux termes de l'article 373-2-1 du même code : " si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ". 6.