Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au surplus, les périodes de présence du Dr A..., prévues dans le cadre de ces « remplacements », ont porté à de nombreuses reprises sur des vendredis ou des samedis, jours où le Dr B... ne consulte pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00327_20250228
28 février 2025
28 février 2025
titre de l'année 2016 ; - la période de disponibilité d'office du 17 février 2019 au 16 mai 2019 ouvrait droit à congés ; - La Poste a commis une faute en tardant à le placer à la retraite, ce qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A soutient également que, à la suite d'un congé maladie entre le 6 juillet 2017 et le 17 novembre 2017, il a été affecté, à compter du 20 novembre 2017, à l'accueil du service de radiologie, à un poste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D était apte à la reprise de ses fonctions à l'issue de son congé sur un poste compatible avec son état de santé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
titre qui sont, le plus souvent, qualifiées d'honoraires rétrocédés. / Cette mesure s'applique quels que soient les motifs pour lesquels le titulaire du cabinet fait appel à un remplaçant (maladie, congé
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
humaines, de signer la nouvelle fiche de poste qui lui a été proposée en juillet 2016, Mme D a été mise dans une situation où aucune mission effective ne lui a été confiée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le poste d'assistance à tierce personne temporaire calculée sur la base d'un taux horaire de 14 euros sur l'ensemble de la période et de 412 jours par an afin de tenir compte des congés payés et des jours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La Poste du 5 février 2015 " Un avenir pour chaque postier " : " Les postiers de 55 ans et plus occupant des fonctions exposées à des facteurs de pénibilité, (fonctions listées en annexe 1, conformément
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de travail entre le CFA et le CFPPA sont significatives en termes de volume annuel de travail, d'horaires de travail et de pose de congés pendant les vacances scolaires ; par ailleurs, le fait de devoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00477_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, si la société La Poste avait initialement écrêté deux jours de congés acquis par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Dans ces conditions, la requérante ne démontre pas que l’université aurait commis une faute en s’abstenant d’aménager son poste de travail sur le site de La Timone. 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, dans les conditions définies ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Enfin, elle se prévaut de ne pas avoir été informée des conditions de sa reprise d'activité à l'issue de son congé de longue maladie le 1er juin 2021. 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
sur un poste correspondant à son grade au sein des services de La Poste.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01911_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
placés en congé de longue maladie ou de longue durée, ce qui n'est pas son cas ; il devait donc continuer à bénéficier de ce " complément poste " ; l'instruction du 23 septembre 1999 de La Poste assimile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
De plus, si Mme B... allègue qu’elle était encore en phase de découverte de son poste, puisqu’elle a pris ses fonctions le 14 octobre 2020, la rédaction de la fiche de procédure qui lui avait été confiée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le diagnostic de brèche de la dure mère ayant été posé le 11 décembre à 23 heures, la question de la poursuite ou l’arrêt du traitement anticoagulant dont bénéficiait Mme B... devait être posée par le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00576_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de travail ou une affectation sur un poste adapté, dans les conditions prévues au présent décret. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, si un tel congé a été accordé, peut affecter ce fonctionnaire dans un poste de travail correspondant à son grade dans lequel les conditions de service sont de nature à permettre à l'intéressé d'assurer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cependant, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration lui aurait imposé, comme il l'allègue, de poser son reliquat de congés 2016, ni qu'il aurait clairement obtenu la validation de ses congés
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