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3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00756_20230314

14 mars 2023

L'annexe du titre X du protocole prévoit que des congés supplémentaires seront accordés " selon l'ancienneté ou l'âge des agents communautaires ". 6.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00570_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

de congé acquis par certains agents en raison de leur ancienneté.

Source officielle

2ème chambre

DCA_24TL00571_20260506

6 mai 2026

de congé acquis par certains agents du fait de leur ancienneté.

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

6 mai 2026

de congé acquis par certains agents du fait de leur ancienneté.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00856_20240528

28 mai 2024

écritures, de condamner l'Etat à lui verser la pension de réversion militaire, y compris les arrérages échus depuis le décès de son époux le 23 novembre 2001, et les arrérages échus de l'allocation supplémentaire

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

14 mai 2025

Pour sécuriser les droits des salariés et anciens salariés aux prestations des régimes supplémentaires de retraite, la loi du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

4 avril 2024

Dans ces conditions, alors que le requérant ne fournit dans ses écritures aucune indication sur les conditions dans lesquelles les heures supplémentaires en litige ont été réalisées et les obligations

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00774_20220525

25 mai 2022

dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. / Cette ancienneté de carrière est calculée sur la base : / () ; / 2° Pour les fonctionnaires ayant bénéficié d'un ou de plusieurs

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02686_20230622

22 juin 2023

Ils sont recouvrés dans les mêmes conditions et sous les mêmes garanties, sûretés et privilèges que les impositions auxquelles ils s'appliquent. ". 5.

1ère Chambre

DCA_23NT00040_20231222

22 décembre 2023

Il résulte de ces stipulations que l'indemnité d'ancienneté ne sera due qu'en cas d'absence de renouvellement du contrat à son échéance aux mêmes conditions si l'entraîneur exerçait au sein de ce club

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04943_20220705

5 juillet 2022

dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. / Cette ancienneté de carrière est calculée sur la base : / 1° Pour les fonctionnaires relevant de leur grade de recrutement, de

6ème chambre

DCA_22NT00466_20230207

7 février 2023

payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services des CCI, avec un maximum de six jours. () ".

6ème chambre

DCA_22NT00470_20230207