portée caution, les documents produits par l'établissement public pour demander leur mise en œuvre ne permettant pas d'identifier les obligations qui font l'objet de ces cautions ; les décisions contestées

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en matière fiscale, de juger que la garantie proposée par lui consistant en la caution personnelle de son fils B était propre

Par une ordonnance n° 2412168 du 9 janvier 2025, ce juge des référés a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 9 janvier 2025, ce juge a rejeté la demande de M.

, par simple demande écrite, devant le juge du référé administratif ().

Par une ordonnance n° 2412170 du 9 janvier 2025, ce juge des référés a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2415341 du 1er juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Ils ont contesté le bien-fondé de ces impositions et demandé à surseoir à leur paiement.

, par simple demande écrite, devant le juge du référé administratif, qui est un membre du tribunal administratif désigné par le président de ce tribunal. / () / Dans les huit jours suivant la décision

d'avocats Royanez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de rejeter les demandes de la société Ménaouer présentées devant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 28 avril 2026, l’EURL Audeo Experts, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au juge des référés de la

Outre que la branche du moyen relative à la méconnaissance du droit communautaire est, en tout état de cause, dépourvue de précision, la décision contestée, qui est fondée sur le contrat de cautionnement

non-conformité des marchandises, ce qui a ainsi vicié son consentement ; - les contrats de cautionnement sont dépourvus d'aléa et de cause ; - les sanctions, fondées sur le b) de l'article 78-1 du

non-conformité des marchandises, ce qui a ainsi vicié son consentement ; - les contrats de cautionnement sont dépourvus d'aléa et de cause ; - les sanctions, fondées sur le b) de l'article 78-1 du

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Sofie devant le tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 1801816 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1806737 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

B..., représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1803556 rendu le 28 décembre 2020 par le tribunal administratif de Toulon ; 2°) de réduire les bases imposables

demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n°2101588 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 1901385 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.