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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
S'agissant du premier motif, Mme E ne conteste pas que Mme B ne dispose d'aucun diplôme ou titre en lien avec l'assistance de personnes handicapées mais allègue, sans toutefois l'établir, que la situation
3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
Ses capacités de travail et ses qualités humaines sont unanimement appréciées par les bénévoles et les adhérents.
6ème Chambre
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
Si le préfet de police a estimé à tort que le métier d'intervenante auprès d'enfants, exercé à titre bénévole depuis 2018 par Mme B et pour lequel elle dispose d'une promesse d'embauche, n'apparaît pas
9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
Mme Guiavarc'h, agent de la fonction publique territoriale, est placée dans le cadre d'emplois d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de deuxième classe depuis le 15 mai 2008.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02092_20251127
27 novembre 2025
impliquant un contact habituel avec des mineurs.
4ème chambre
DCA_24NT03148_20250912
12 septembre 2025
En premier lieu, les premiers juges n'ont, contrairement à ce que soutient Mme B, pas omis de statuer sur son moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français contestée
7ème chambre
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
à ce que soutient Mme B, calculée pour chaque emploi lorsque l'agent intéressé a conclu plusieurs contrats auprès d'employeurs différents. 12.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
A indique ne plus avoir aucun contact avec son père, qui résiderait en Albanie.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03016_20231103
3 novembre 2023
B, né le 12 novembre 2003, de nationalité sénégalaise, est entré en France le 12 février 2021 à l'âge de 17 ans et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 8. L'expert indique qu'entre le 24 mars 2019, date à laquelle M.
8ème chambre
DCA_22PA03215_20230320
20 mars 2023
A a obtenu successivement le diplôme d'agent des services de sécurité incendie et assistance à personne, le certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité le 30 septembre
Juge des référés
ORCA_25VE01965_20251104
4 novembre 2025
A... n’a pas validé son diplôme d’infirmier mais a présenté deux contrats de travail à temps partiel en qualité d’assistant de vie, métier qu’il exerce depuis avril 2022.
ORCA_25PA02940_20251114
14 novembre 2025
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.
DCA_22TL22561_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté contesté émane d'une autorité incompétente à défaut d'une délégation de signature régulière accordée à son signataire ; - le préfet de l'Hérault a commis une erreur de
1ère Chambre
DCA_23NT01440_20231128
28 novembre 2023
Ainsi, comme a pu le mentionner le préfet dans son arrêté contesté, M.
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
, compte tenu de leur état de santé et dans la mesure où elles devaient recevoir une assistance pour favoriser leur maintien à domicile.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01724_20260205
5 février 2026
L’aide ponctuelle et bénévole que M.
ORCA_25NC03026_20260327
27 mars 2026
Mme B... se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire, de sa relation avec un compatriote, de son insertion professionnelle et de sa participation aux activités bénévoles.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
En premier lieu, la société Ginko a conclu un contrat de location avec M.
DCA_22MA01437_20230707
7 juillet 2023
moyens qu'il avait soulevés et qui étaient opérants : le défaut d'examen réel et sérieux, l'insuffisance de motivation et l'erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de la " décision contestée
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