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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A la demande de la société Burotik'r, un contrat de maintenance a été régularisé avec la maison d'arrêt le 15 novembre 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la Cour est en droit d’homologuer ; dès lors que la commune a explicitement manifesté sa volonté de résilier de manière unilatérale le contrat de maintenance du photocopieur avant son terme, la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01999_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
n'était pas soulevé par les parties ; - les articles 3.2 et 3.3 du contrat de maintenance n'imposaient pas que les courriels fassent l'objet d'une confirmation de réception ; - le titre de recette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme A, membre du comité d'entreprise, pour un motif économique fondé sur la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la société Vencorex pour la maintenance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, pour un motif économique fondé sur la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, membre du comité d'entreprise, pour un motif économique fondé sur la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la société Vencorex pour la maintenance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, délégué du personnel, pour un motif économique fondé sur la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la société Vencorex pour la maintenance du site industriel
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de Calmont, maître d'ouvrage, qui a manqué à son devoir de faire entretenir la pompe à chaleur dès lors qu'elle a attendu 2015, soit près deux ans après la réception de l'ouvrage, qu'elle a signé un contrat
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne l'appel en garantie dirigé contre la société Missenard Quint B en sa qualité de titulaire du contrat de maintenance des installations de chauffage : 22.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des installations prévues dans le cadre du contrat de maintenance conclu entre la commune de Blagnac et la société Dalkia, du préjudice d'exploitation subi par le Toulouse Blagnac Hockey Club (TBHC) et
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, en particulier la clause de tacite reconduction, la clause de cession de contrat, la clause imposant la conclusion d'un contrat de maintenance avec un distributeur agréé Xerox, la clause indemnitaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
mais significative de calorifugeage à l'amiante ; - les salariés de l'établissement au sein de l'atelier avaient des activités de calorifugeage à l'amiante, et ils intervenaient, dans le cadre de contrats
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de la centrale incendie datait de juillet 2017 et que le contrat de maintenance de la centrale n'avait pas été transmis à l'inspection. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
alors qu'ils sont apparus avant la fin du contrat de maintenance confié à la société Temperia et qu'en dépit du non-renouvellement de ce contrat, cette société a continué, dans les faits, à assurer une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de location et de maintenance du copieur " Riso " ; - l'appelante a procédé au remboursement du solde des dossiers Riso et Canon pour les années 2015 et 2016 sans contester son engagement contractuel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cet article précise également les charges spéciales découlant de la mise à disposition d’éléments d’équipement qui « font l’objet de contrats de maintenance spécifiques ».
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