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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architecture A B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno et Milani Architectes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les sociétés Blond et A architectes, Architecture et technique, Altia, VP Green Engineering, Espace Temps, Bureau Michel Forgue, Eléments ingénierie, MD Conseil et Agence TER, réunies sous forme de groupement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte encore de l'instruction que l'expertise a été ordonnée au contradictoire tant du " cabinet d'architectes A et B " que de la " SCDF [société créée de fait] d'Architecture A et B ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; 4°) de rejeter les appels incidents de la Mutuelle des architectes français et de la société LR Architecture ; 5°) de mettre à la charge de la société LR Architecture la somme de 30 000 euros en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A, titulaire du diplôme d'architecte depuis l'année 2000, a exercé une activité privée d'artiste auteur d'œuvres graphiques et plastiques de 2005 à 2009, puis d'architecte en micro-entreprise de 2009 à
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'architectes et d'informaticiens.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
a proposé de prendre en charge le diagnostic solidité ; - comme l'a retenu l'expert, ces faits établissent que l'architecte a eu une mauvaise approche du projet en phase de conception ; - la responsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La maitrise d'œuvre de l'ouvrage a été confiée, par un marché du 14 septembre 2010, à un groupement conjoint d'entreprises composé de la société Durant Menard Thibault (DMT), architecte, l'Atelier d'Architecture
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement composé de la société Japac, architecte mandataire économiste, devenue la société Octant Architecture, de la société Dubois Jeanneau, aux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B au paiement de la somme de 1 872 euros et la société Paul Mathis au paiement de la somme de 520 euros, à titre infiniment subsidiaire, déclarer les architectes, l'APAVE, la société AG Bâtiment ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du groupement de conception-réalisation ; - dans l'hypothèse où une faute de conception devait être retenue, la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi doit être exonérée de toute responsabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, la société Art Architecture, chargée de la conception doit être engagée ; - il en est de même de celle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par lequel le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l’extension d’un établissement hôtelier, ainsi que l’avis défavorable de l’architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société SAREA Alain Sarfati Architecture, architecte du projet, a sous-traité à la société STI la plupart de ses missions de direction de chantier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement composé notamment de la société Japac, depuis devenue SELARL Octant Architecture, architecte mandataire, et de la société Girus comme bureau d’études thermiques
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