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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le concours de la force publique a été apporté le 17 novembre, date de libération des lieux. 2. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B lui sont entièrement imputables par son refus obstiné et répété de se soumettre aux expertises et contrôles médicaux diligentés par l'administration, ou de s'y présenter hors délais ; - en application
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04154_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B a été convoqué à une contre-visite médicale par un médecin agréé le 4 janvier 2018, soit antérieurement à la réunion du comité médical interdépartemental du 23 janvier suivant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du Marin a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de la Martinique sur sa demande du 23 octobre 2008 de lui accorder le concours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03339_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le 29 septembre 2021, Mme D a été informée de sa convocation le lendemain à l'aéroport de Roissy dans le cadre de l'exécution de la décision ordonnant son transfert aux autorités italiennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il soutient que : - il n'a pas été convoqué au moins huit jours avant l'entretien professionnel conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 16 décembre 2014 ; - la convocation ne comportait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
à un entretien préalable ; - la convocation adressée à Mme A est conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, dès lors, d'une part, qu'elle a été convoquée le 4 août 2017
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par une note diplomatique du 20 juillet 2021, le ministre de l'intérieur a donné instruction aux services consulaires français à Islamabad de convoquer Mme C épouse B et ses enfants dans les meilleurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02453_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C, qui exerçait dans le domaine de la protection des navires, a fait l'objet d'un contrôle de son activité diligenté par les agents de la direction territoriale sud du Conseil national des activités privées
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il soutient que l'arrêté prononçant sa révocation a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été régulièrement convoqué devant le conseil de discipline, que cette convocation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
S'agissant du montant des heures d'expertise et de secrétariat consacrées aux convocations aux accedits : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l’espèce, il résulte de la lettre du 22 mai 2018, dont l’objet est commun à l’ensemble des trois procédures respectivement diligentées à l’encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Une enquête administrative a alors été diligentée par le recteur, sous forme d'entretiens individuels, au cours des mois de novembre et décembre 2019.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En réponse à une mesure d’instruction diligentée par la cour le 24 mars 2022, la commune de Lézignan‑Corbières a produit des pièces qui ont été communiquées à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mazzoni a au surplus été convoqué pour venir retirer ces éléments au ministère le 3 juillet 2019 ; il a de nouveau été encouragé à les retirer par un message du 11 juillet 2019 ; la lettre de convocation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la légalité de la délibération du 12 décembre 2019 : En ce qui concerne le délai de convocation du conseil de la métropole : 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00676_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 522-2 du même code, dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 632-2 de ce code : " La convocation prévue au 2° de l'article L. 522-1 doit être remise à l'étranger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 19 du décret du 14 mars 1986, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a également été destinataire d'une autre convocation, datée du 10 février 2022, envoyée par courrier à son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 1232-2 du même code : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation
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