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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à lui verser la somme
3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
C a subi de la part de son codétenu, le 3 septembre 2016, une agression d'une nature particulièrement violente pour laquelle la cour d'assises de l'Hérault, par son arrêt du 9 mars 2020, a condamné M.
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
agression.
2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en considérant que le rapport de saisine du conseil de discipline ne devait pas être porté à la connaissance de l'agent avant le
5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 23 décembre 2024 et un dernier mémoire enregistré le 25 mars 2025 non communiqué, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
toujours en poste dans ce service, que M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
qu'elle prétend avoir subis à la suite de l'agression dont elle a été victime le 21 mars 2017 ; 3°) de lui reconnaître le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 4°) avant dire droit, d'ordonner
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
du service, non désirés par celui ou celle qui en est le destinataire et ayant pour objet ou pour effet soit de porter atteinte à sa dignité, soit, notamment lorsqu'ils sont le fait d'un supérieur hiérarchique
DCA_22TL21556_20241126
26 novembre 2024
B qui était alors devant la porte, a reculé mais a reçu un coup de bâton dans le bas du dos, qui s'est cassé sous le choc.
6ème Chambre
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer du cabinet FIDAL, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
cet épisode d'emportement et de violences en donnant deux coups de poing sur une porte.
8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la Compagnie maritime des îles, représentée par Me Kozlowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200129 du
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
, au titre d'une rechute de l'accident subi en juin 2014 ; - il a été affecté dans des fonctions subalternes qui ne correspondent pas à son grade, sur trois postes non pérennes, sans lien entre eux,
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
Il a été titularisé dans le corps des adjoints techniques à compter du 1er décembre 2010 et nommé au poste d’agent coordinateur au sein de la circonscription des infrastructures et du patrimoine de Suippes
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00171, et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
été communiqué, Mme A B, représentée par Me Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
Avant l'expiration du délai de 15 jours au-delà duquel toute lettre non réclamée est renvoyée à son destinataire, M. F a retiré ce pli le 8 juin 2019.
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